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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305612_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport d'expertise du docteur A du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 de la directrice générale des services de la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519038_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) sur sa demande du 29 août 2025 tendant à lui communiquer des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511486_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à la rectrice de l'académie de Versailles, de l'affecter dans une classe de terminale générale au lycée Guy de Maupassant, situé à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411328_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92700), révélant une décision implicite de refus d’affectation au collège Albert Camus de Bois-Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514496_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia, situé 14-16 rue Frankhental à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C B est propriétaire d'un logement à usage d'habitation situé au 71 rue du Maréchal Joffre à Colombes (92) qui a été loué à M. A en vertu d'un contrat de bail du 26 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MAISON DE RETRAITE " LA COLOMBE ", agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PROCEDURE Par acte du 4 avril 2023, la SARL Colomiers Pièces Auto a fait assigner la SARL VSA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir : - ordonnner la production
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme H G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Colombes
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b20
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201431_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B C, ressortissant colombien né le 19 juillet 1985 en Colombie, est entré en France le 25 août 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ", valable du 24 août 2016 au 24 août
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
30 octobre 1991
En mai 1987, son père s’arrangea avec un agent à Colombo pour l’envoyer à Londres. M.
Source officielleAvis
CADA:20174884
14 décembre 2017
14 décembre 2017
déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA ; 4) SCI CYRUS ; 5) SCI DU COLOMBIER
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c9e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
28 septembre 1990, en interprétation de l'arrêt n° 156 D rendu par la chambre sociale le 24 janvier 1990 dans l'affaire opposant : La société Ambulances de Tarentaise, dont le siège est ZA les Colombières
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47e37
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X... les ont avisés de leur intention de mettre les parcelles à la disposition de l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Colombier ; que les consorts Z... les ont assignés en résiliation du
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc299
16 mars 1995
16 mars 1995
Clément Y..., demeurant Le Colombier à La Goutelle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est relative à un immeuble situé 7 villa du Colombier à Epinay-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2974cdc6046d47841098
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Soho détient par ailleurs 100 % de l'EURL Brooklyn, de la SARL Hudson, de la SARL Columbus, de la SARL Greenwich et de la SARL Tribeca et 50 % de la SARL Comet.
Source officiellePage 105 sur 559