DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, A L'OCCASION D'UNE REORGANISATION DE SES SERVICES, LA SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATIONS DES PLASTIQUES (SOMAP) A DECIDE DE LICENCIER COLLART

2024, la société Eldorado, représentée par Me Hoenig demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne

est 72 bis, Perrin E..., Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas

I... a accepté la commande par une lettre du 31 mars 2008 reçue par P... le 3 avril.

ayant été effectuées avec sa propre carte de crédit, elle a privé sa décision de base légale ; 4°) alors qu'en relevant que le prévenu avait reconnu en garde à vue avoir passé des commandes d'EPO à partir

[S] et ses deux filles ont cédé à la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Centre-Ouest (la société Colas), la totalité des actions de la société Texrod Holding, qui détenait

La requête a été communiquée à la SARL La Cocarde de Saint-Paul qui n'a pas produit de mémoire en défense.

. ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

sécurité et de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion qui n'était pas équipé d'un système de laveur d'yeux à commande

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble donné en location à la société Le Biarritz (la société), a fait délivrer à celle-ci un commandement

que le règlement de juges vise à éviter tout conflit positif ou négatif de compétence ; que le caractère de certitude d'un conflit lié à la saisine identique de deux juridictions distinctes suffit à commander

ou égale à un an ; que son licenciement lui a été notifié, le 14 décembre 1990, pour le motif suivant : "grave insuffisance répétée de résultats aussi bien en prospection qu'en renouvellement des commandes

La fédération fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de l'élection de Mme P..., alors : « 1°/ d'une part que l'exigence d'une représentation équilibrée commande de placer en

l'article L. 137-2 du code de la consommation ; Attendu que Mme J... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, d'ordonner la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement

de rejeter cette demande alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge de réparer les erreurs matérielles qui affectent sa décision, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Cochard, président ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).