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39 948 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02246

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

: «pas d'aménagement de poste ni de reclassement demandé dans l'entreprise» ; que la SA COMPTOIR GENERAL D'EMBALLAGE a, par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet 2006 proposé à Christophe

Source officielle

Page 105 sur 1998

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Journal officiel
Modifications diverses

FERRAGNE, Christopher, Michel, Robert, Alexandre, FERRAGNE

SIREN 528401581Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

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Créations

Rodrigues, Sebastien Christopher Anthony

SIREN 534186713Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

Voir →

Créations

Gallot, Christopher

SIREN 106791635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

17/07/2026

Voir →

Créations

FERRAND, Christopher, Alexander

SIREN 107368045Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PELLETER, Christopher, Mathieu, Julien, PELLETER

SIREN 913873923Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2026

Voir →

CC

comm

6137217fcd580146773f4455

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Christophe Y..., demeurant 8, quai de la Marine à Auxerre (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ab

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Christophe X...à payer à M. Marc Y...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Par actes des 26 février et 1er mars 2010, la société Mopa a régularisé la procédure à l'égard des héritiers de Jean-Louis X... décédé, Christophe X... et Virginie X....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301307

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Christophe X..., 3°/ à M. Adrien A..., 4°/ à M. Olivier A..., 5°/ à M. Antoine A..., 6°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00310

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Christophe X..., domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; La société Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200357

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Christophe YO..., demeurant ..., appartement 3018, 72100 Le Mans, 67 / de M. Christophe YE..., demeurant 12, rue du Bois Marshain, 72700 Allonnes, 68 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201b

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Christophe Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10493

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

..., épouse Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a1e

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a21

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

PROJET CONSEILS C / Jean-Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/04739 du 19/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd45bd3db21cbdd92d02

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Christophe X... a formé appel de cette décision le 8 janvier 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00899

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ed3

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences

Source officielle