La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Verley-Cheynel Pour expédition, Le greffier,

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

  41731/98 (Chesnel v. France) was lodged on 10 June 1998 and registered on 17 June 1998.

DEMEURANT, RUE DE L'HOTEL DE VILLE A CHATEL-GUYON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Thierry CHEMEL [Adresse 2] 92270 [Adresse 3] COLOMBES, Président comparant par Me Hugo WINCKLER [Adresse 4] En présence de : SELARL [D] mission conduite par Me [T] [R] [Adresse 5], administrateur judiciaire

avocat au barreau de Grasse, toque : 239 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

3 89 [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane CHEREL

Y... demeurant à Châtel (Haute-Savoie) ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société régionale d'études et d'entreprises (SREE), dont le siège social est sis, .... 59, à Chatel

barreau de PARIS, toque : L0044 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette MEUNIER, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane CHEREL