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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f5cd580146773f9109
5 janvier 1994
5 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff1fa
29 novembre 1995
29 novembre 1995
février 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle assurance artisanale France (MAAF), (société civile), société d'assurance à forme mutuelle, domiciliée Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff235
20 février 1996
20 février 1996
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de La Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), domiciliée Chaban
Source officielleciv1
61372344cd58014677407868
18 mars 1999
18 mars 1999
dont le siège est ..., 3 / du Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale Melun Banlieue, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372349cd58014677407c8e
19 mai 1999
19 mai 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dd9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège est 79036 Chaban
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401016
19 décembre 1996
19 décembre 1996
d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société d'assurance, dont le siège est 79016 Chaban
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb9
25 mars 1998
25 mars 1998
Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, représentée par
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2c
19 mars 1997
19 mars 1997
Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402787_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400140_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 18 mars 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400141_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la nullité de l'acte du 8 avril 2022 par lequel les autorités françaises (direction des créances spéciales du Trésor
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215813_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant Mme D, assistée de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d8e
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPLEO FRANCE C/ [F] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me WATRELOT - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2401877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208219_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d986
7 janvier 1964
7 janvier 1964
(CHABANNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1962, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A VERSER UNE
Source officiellePage 105 sur 271