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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

698ace1ccdc6046d47b61a7f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son rapport établi le 17 juillet 1995, il précisait que la maison est "de construction légère, dépourvue de rigidification suffisante au niveau des fondations de l'infrastructure et des chaînages,

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 6 novembre 2017, la Sas Qualiconsult a relevé des malfaçons relatives à l'absence de chaînages verticaux et des non-conformités avec l'étude thermique, affectant dès lors les travaux du lot gros-oeuvre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour finir, ce dernier devis intègre les dernières demandes de monsieur [G] à savoir le confortement de l’annexe attenante par étaiement ainsi que la reprise en pied de mur par chaînage supérieur.”

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

une fissure en l’absence de joint de structure entre deux corps de bâtiment, pouvant favoriser de futures infiltrations, à risque faible en façade est, une fissure pouvant résulter de la reprise des chaînages

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d22

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle relève des faiblesses 'habituelles' des constructions maçonnées, en termes de qualité d'exécution (retrait du béton) et de dispositions constructives (défauts probables de chaînages, harpage,...),

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C'est notamment le cas de l'absence de drainage lors de la réalisation du gros-'uvre, du percement du chaînage pour la hotte de la cuisine, de l'absence d'étanchéité du niveau 3 et sur les garages transformés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301729_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les constructions existantes (*), le ravalement doit permettre : / - de maintenir et de mettre en valeur les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

engendrées par le sol susceptible de modifier son comportement par effet du gel/dégel, humidification, assèchement, retrait ou gonflement ; que la première zone déformable étant située au niveau du chaînage

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les murs de la maison existante construits en brique ont simplement été surélevés en bloc d'agglomérés creux, sans qu'aucun chaînage n'ait été réalisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300522

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

modifications de la charpente et définir les contreventements complémentaires indispensables, compte tenu de la suppression d'arbalétriers dans la zone du patio, rigidification des murs par mise en oeuvre de chaînages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

surveillance des travaux (oui)- immeuble vendu-clause de non-cession de la garantie décennale à l'acquéreur-qualité pour agir du vendeur (oui)- préjudice PARTIES EN CAUSE : SA MAAF ayant siège CHAURAY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300704

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, s'agissant du conduit de cheminée, qu'il résultait d'une note de l'expert que le constructeur avait respecté les règles de l'art et que l'absence de chaînage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

une étude structurelle des bâtiments concernés pour connaître leur vulnérabilité à une perte partielle de terrain de fondation et définir les mesures de confortement pouvant s'avérer nécessaires (chaînage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024400_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

expressément quelle solution technique serait la plus appropriée et son montant, il n'invalide pas la proposition technique de la SMABTP dans le dire du 26 novembre 2014 qui préconise de réaliser un chaînage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du plan local d'urbanisme n'autorisent, pour toutes les zones, s'agissant des matériaux de façade, que des murs en pierres apparentes, des murs à parement de pierres collées, des murs blancs avec chaînages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

dans le tambour de tête et aucun dispositif de protection n'avait été installé par le constructeur pour pallier à ce risque alors que celui-ci s'accroissait à chaque intervention sur la tension de la chaîne

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

marchandises bloquées à Casablanca... toutes nos relations se passaient par téléphone mobile avec Guy E..., ce dernier était pour nous le gérant de Roxi mais il ne semblait pas totalement maîtriser la chaîne

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737150

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

L. 2151-5 DU CSP) - I) LORS DE SA DÉLIVRANCE - EXISTENCE - II) PENDANT LA DURÉE DE SA VALIDITÉ - EXISTENCE - 2) GARANTIE D'UNE TRAÇABILITÉ SUR L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE - A) PAR LE BÉNÉFICIAIRE D'UNE AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

007650 du 12/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Etablissement Public LYCEE [P] [R] 28, avenue Yves Thépot 29000 QUIMPER Représentée par Me Julien CHAINAY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000569_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Chainay, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest.

Source officielle