AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans son rapport établi le 17 juillet 1995, il précisait que la maison est "de construction légère, dépourvue de rigidification suffisante au niveau des fondations de l'infrastructure et des chaînages,
Source officiellePage 105 sur 125
CHAINAY, Sébastien, André, Albert
04/05/2026
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PALASSE, Catherine Monique Paule, CHAINAY
23/12/2025
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FAUCON, Myriam, Jeanine, Michèle, PALASSE, Catherine Monique Paule, CHAINAY
Cession sous acte authentique en date du 31/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: le Cros 63590 Cunlhat, Adresse du nouveau propriétaire: 427 Chemin de Traverse Champsolier 63520 Ceilloux
09/12/2025
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CHAINAY, Martine, VETESSE
18/06/2024
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Chainay, Sébastien
06/05/2022
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1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 6 novembre 2017, la Sas Qualiconsult a relevé des malfaçons relatives à l'absence de chaînages verticaux et des non-conformités avec l'étude thermique, affectant dès lors les travaux du lot gros-oeuvre
Source officielle