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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304651_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 26 novembre 2024, la Sas Temperia Méditerranée, représentée par Me Cabos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003734_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
Par une mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2022, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut : - au rejet de la requête ; - et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103445_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 30 mars 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219657_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le département de la Charente, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
15 avril 2008
. - Les appels Par actes reçus au greffe du Tribunal Correctionnel de CAHORS, appel a été interjeté par : - le prévenu X... Erick, le 31 Janvier 2005 des dispositions pénales et civiles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
instance d'Ajaccio, en revendication immobilière, en vue d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la restitution de la partie de la parcelle située sur la commune de Viggianello lieudit " Capo
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f690c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JWCO Minute N° : 24/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310b
25 avril 2024
25 avril 2024
25/04/2024 ARRÊT N° 132/24 N° RG 22/02833 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5NQ NA/MP Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Pole social du TJ de CAHORS (19/00173) M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu l'appel interjeté le 17 juillet 2024 par la SARL BROUSSE et Fils à l'encontre d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 24 mai 2024.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec69b848dd6814c641a3
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3F-W-B7J-J5AK Minute N° : 25/00183 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607846_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caro, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer
Source officielle6ème Chambre A
5fdd76a5e6037422a5be84e4
10 septembre 2018
10 septembre 2018
En outre le couple a fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Camors le 27 décembre 2004, qu'il ont revendu 35 000€ le 11 décembre 2015 et pour lequel ils avaient souscrit deux prêts pour un montant
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212885_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le rapport de Mme Caro, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 à 14h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302268_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Caro ; - et les observations de Me Moulai, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a27
5 avril 2001
5 avril 2001
FAITS ET PROCEDURE Suivant connaissement CGM SUD n° 5.010 en date à BORDEAUX du 23 août 1995, il a été chargé sur le navire "Cabo X..." au départ de MARSEILLE et à destination de SANTOS (Brésil) un conteneur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
domicilié en cette qualité au siège Route de Vitarelles 46300 GOURDON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me GRANDJEAN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 17 Mai 2002 D'une part, ET : S.A.R.L.
Source officiellePage 105 sur 335