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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e84
13 novembre 2003
13 novembre 2003
convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les salariés jouissant de leur pleine capacité
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b485
5 novembre 1971
5 novembre 1971
VIGUEUR DU DERNIER ARRETE, LA FIXATION DES PRIX DEVAIT RESULTER D'UNE LIBRE DISCUSSION ENTRE FOURNISSEUR ET CLIENT ; QUE, LE 19 SEPTEMBRE 1966, IL ASSIGNA LA SOCIETE EN VUE DE FAIRE DECLARER LA CADUCITE
Source officielleciv3
60794cf99ba5988459c47af6
11 juillet 2001
11 juillet 2001
terrain par des réseaux suffisants eu égard aux besoins du terrain ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond se sont bornés à constater l'existence de réseaux sans examiner si ces réseaux étaient d'une capacité
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d7
7 avril 1992
7 avril 1992
celle prévue par le contrat, ont surgi entre ces deux sociétés, que le 31 octobre 1989, la société Pepsico a résilié unilatéralement le contrat, puis, le 6 décembre 1989, assigné la société Perrier en caducité
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58933
13 octobre 1998
13 octobre 1998
moyen : Vu l'article 58 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la saisie-attribution doit être dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice, dans un délai de huit jours, à peine de caducité
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53315
28 septembre 2005
28 septembre 2005
ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait, du 1er août 1996 au 13 décembre 1999, exercé le même emploi de chef de cuisine auprès du même employeur qui avait donc déjà pu apprécier ses capacités
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60d
31 mai 1978
31 mai 1978
CAUSE REELLE, A SAVOIR LE DEPASSEMENT DE L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE, EN REVANCHE, IL NE COMPORTAIT PAS DE CAUSE SERIEUSE, AUCUN DES INCONVENIENTS DUS A L'AGE NE POUVANT ETRE REPROCHE AU SALARIE, SES CAPACITES
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5014c
2 avril 1981
2 avril 1981
REPONSE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE EMPLOYEUR INVOQUANT LA NULLITE DE CETTE CLAUSE, FAUTE DE PREVOIR UNE INDEMNITE COMPENSATRICE AINSI QUE L'EXIGE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, ET, EN TOUS CAS SA CADUCITE
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5104c
4 mars 1987
4 mars 1987
personnel âgé de plus de cinquante ans le reclassement d'office au sol, a demandé au juge des référés d'ordonner, sous astreinte, à la Compagnie UTA de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Pierre X
61372141cd580146773f2453
11 juillet 1990
11 juillet 1990
des copropriétaires du ... aux droits de la SCI ; Attendu qu'en se déterminant ainsi au seul motif d'une abstention du liquidateur de la société civile immobilière sans rechercher quelle était la capacité
Source officielleTrib. de Commerce
69a5273acdc6046d47374cba
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal de Céans a ordonné le maintien de la période d'observation ; Par jugement en date du 17/09/2024, ledit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb839cdc6046d47f5b6c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la société : [I] [H] SAS (SAS) [Adresse 1] Activité : menuiserie bois pvc posé fourniture volets roulants et tous automatismes RCS [Localité 1] 434 055 380 Ledit
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] de démontrer ses capacités de gérer sa structure tout en assurant le travail matériel quotidien.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48573
23 octobre 2003
23 octobre 2003
professeur utilisateur de l'ouvrage, qui n'avait pas nécessairement été en mesure de percevoir immédiatement l'anormalité de la position du rouleau ni le danger qu'elle pouvait générer, n'était pas en capacité
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, et 500 euros à la charge de Monsieur [C] [O] et Madame [R] [K], Dit qu'à défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la caducité
Source officielleAvis
CADA:20164524
17 novembre 2016
17 novembre 2016
/Il apporte à l'Etat son concours pour l'évaluation de l'état de la faune sauvage, pour la surveillance des dangers sanitaires que celle-ci peut présenter et pour le suivi de sa gestion, et sa capacité
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e2
29 juin 1977
29 juin 1977
D'EXECUTION DE LA TRANSACTION ; ET ALORS, ENFIN, QU'IL IMPORTERAIT PEU QUE LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX DE L'URSSAF, DONT L'AUDITION A ETE REFUSEE, N'AIT PAS EU, SELON LES DIRES DE CET ORGANISME, CAPACITE
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4268f
15 mars 1978
15 mars 1978
UN NOUVEAU PROJET MODIFIE D'ACTE DE VENTE EN LE CONVOQUANT POUR SIGNATURE POUR LE 30 JUILLET 1973, LA SOCIETE PARMENTIER A CONCLU AU DEBOUTE DE WAJNGART ET A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN CADUCITE
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