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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2301051_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2301442_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la société anonyme Seb, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, au titre de l'exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9794
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Sécurité Sociale de MELUN RG n° 09/00263 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 substitué par Me Stéphanie BUREL
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2205446_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2302413_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société anonyme Spie, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
rappelé au Docteur F...l'existence de clichés mammographiques datant de 1991 dès lors que le gynécologue ne pouvait savoir que le radiologue n'avait plus trace dans ses archives du passage de Madame BULTEEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL (Cabinet LE BONNOIS) avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2100549_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Butez-Doucède et Associés, par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2007534_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2007742_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleChambre 1
DTA_2202911_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 14 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par Me Burel, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2105920_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102103_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103498_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405070_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Au cours de l'audience publique du 5 septembre 2024 à 10 heures tenue en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bultel, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Le centre hospitalier de Digne les Bains, représenté par la société d'avocats Onelaw, agissant par Me Burel demande à la Cour
Source officiellePage 105 sur 165