[W] épouse [C] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 substitué par Me Valentin LE DILY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 INTIMES

Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07458 APPELANTE Mme [W] [Y] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES

de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07483 APPELANTE Mme [Y] [W] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES

comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Société CNAN GROUP SPA dont le siège est sis 17B avenue Robert Schuman

.-76008 ROUEN CEDEX 1 représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Société CNAN GROUP SPA dont le siège

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

SAPHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P439 - Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 INTIMEE

Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09354 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE

Inde ; que par décision du 02/08/2018, le Sbdu, en qualité d'autorité de classement, a soumis à autorisation préalable l'exportation de biens à destination de [G] [W] [S] et de l'utilisateur final Board

Alsthom alors qu'il allait reprendre le travail, pour lui demander de venir lui charger trois caisses dans une camionnette ; qu'il est alors allé voir les caisses avec Pero X... et est ensuite retourné à bord

audit siège Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrice MIHAILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : C0093 INTIMÉE

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

-Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Ces éléments de gestion ont par ailleurs de nouveau été confirmés sur le tableau de bord de gestion de septembre 2019.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Nadège BOSSARD