notamment ceux liés à l'impulsion de la barque, que la concurrente avait eu le temps de préparer son embarcation munie sur la plage arrière d'un dispositif antidérapant, que c'est elle qui indiquait au starter

Article   9: Before the start of the public health crisis the prison authorities had given the applicant permission to attend church under the regulations in force.

16 July and 30 August 2013, and 2 January 2014 the applicant was indicted in Ivanić-Grand Municipal Court ( Općinski sud u Ivanić-Gradu ) on charges of making serious threats to his neighbours in a state

d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Start

[Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Juliette ABRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, substituant Me BIOT-STUART

déclarer recevable le contredit et dire le tribunal de commerce de Carcassonne incompétent, la cour d'appel retient que seuls les tribunaux de Bruxelles (Belgique), lieu du siège de la société IFC, ou de Sttugart

Stuard, 84000 Avignon et actuellement 4, rue Nathan Bonjudas, 84140 Montfavet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

L... et son époux, Maus L..., demeurant Unteraicherstrass à Stuggart (Allemagne), 10 ) M.

    The applicants are members of the “Hells Angels Motorcycle Club” (“HAMC”) Stuttgart.

sur les trois lots, sans justification objective, témoigne d'un manque d'homogénéité dans l'analyse des offres ; - l'article R. 2111-7 du code de la commande publique a été méconnu ; le critère " B Start

par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [J] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

DOSSIER N° RG 25/00347 N° Portalis DB2P-W-B7J-E33L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

, toque : P336, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] Représenté et assisté par Maître Christophe BIGOT

[F] [K], es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [H] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

DEFENDEURS: Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

BILLOT, vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL