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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404437_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

au regard de sa situation, laquelle présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; la priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404438_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

fils, au regard de sa situation, lequel présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; le priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404441_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

au regard de sa situation, laquelle présente un trouble de l'attention et une hypersensibilité, et nécessite une pédagogie adaptée ; la priver de son rythme d'instruction à la maison, qui lui est bénéfique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302006_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B fait valoir que la reprise de son travail est nécessaire pour stabiliser son état psychologique et produit au soutien de sa requête des certificats médicaux attestant des effets bénéfiques de sa reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220234_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A n'expose aucune argumentation, se bornant à expliquer les effets bénéfiques qu'il retirerait de l'attribution de la carte sollicitée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402329_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

retrait de 4 points suite à une infraction qui aurait été commise le 3 janvier 2021 à Tassin-la-Demi-Lune, un retrait d'un point suite à une infraction qui aurait été commise le 14 octobre 2020 à Pierre-Bénite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410317_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PRETENTIONS M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0703JUD003467903

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

    As a victim of Chernobyl, the applicant is entitled to social benefits. As the authorities had failed to provide the benefits in full, the applicant brought four civil actions. 6.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6823

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc468

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f6ff

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 15 juin 2018, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cc0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6736c7633dcd15b3cd2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d74781dc057dee7db2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les animaux morts ont alors été placés dans une benne et lorsque l'expert vétérinaire est arrivé sur les lieux le lendemain, il a décidé de ne pas sortir les animaux de la benne pour des raisons sanitaires

Source officielle

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