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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201984_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201997_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106137_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106221_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106222_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106223_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106224_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106225_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106226_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108641_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108830_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108849_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108909_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un mémoire en production de pièces, présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de la Couldre, a été enregistré le 25 janvier 2022 et communiqué aux autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110166_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110764_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

durée de vingt-trois mois et la décision du même jour par laquelle cette autorité lui a, d'une part, accordé une carte mobilité inclusion mention stationnement pour une durée de vingt-trois mois et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111156_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200150_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200261_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200371_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200500_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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