Le 26 février 2009, vers 7 heures, une équipe d’intervention de la police, composée d’agents armés et cagoulés, força la porte d’entrée de l’appartement du requérant à Kazanlak et arrêta

Arūnas Kudrevičius, M. Bronius Markauskas, M. Artūras Pilota, M. Kęstutis Miliauskas et M.

Arūnas Kudrevičius, Artūras Pilota, Kęstutis Miliauskas, Virginijus   Mykolaitis et   Bronius Markauskas («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 8   octobre 2005 en vertu

se trouvaient dans un bus pour se rendre à Ankara afin de participer à une manifestation et leur condamnation à une amende administrative pour avoir refusé de divulguer leur identité à la police qui arrêta

Le 9 juin 1997, le Président de la Région et Commissaire délégué arrêta le plan régional pour l’élimination des déchets ( Piano Regionale per lo Smaltimento dei Rifiuti in Campania ), prévoyant, entre

Le 10 décembre 2001, la cour municipale arrêta la procédure constatant qu'elle souffrait des retards inadéquats. La cour supérieure annula cette décision le 14 mars 2002.

déclarant « il a su nous encadrer sur divers chantiers, je l'accompagner tous les débuts de poste pour qu'il signe les documents d'intervention et en fin de poste il faisait un compte rendu au client Areva

Une recherche de fuite par passage caméra a été réalisée le 21 juin 2010 par la société HYDROTECH AREPA et a conclu à une fuite de la colonne d’évacuation du fait de sa vétusté.

savait que le parquet livré était verni et s'il devait subir un traitement avant ou après la pose (pièce 15 G&B) ; qu'il n'a pas non plus indiqué que le constat aurait été effectué en présence de la SARL Areta

dernières conclusions déposées à l'audience, reprises oralement, la société Constructa Promotion a très précisément expliqué les raisons pour lesquelles l'opération de rénovation urbaine relative au quai d'Arenc

conclusions, a violé le texte susvisé ; Sur le douzième moyen : Vu les articles 1147 et 1149 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la SDP de condamnation des sociétés Tiru, Thermodyn, Areva

Y..., ont quitté le navire sans aviser quiconque laissant le navire dans l'impossibilité de quitter le port de Arenys de Mar.

     de la requête N° 24263/94                       présentée par Daniel ARENO

Le 27 mars 2000, la police arrêta deux personnes, MM. V.S. et V.B., les déclara suspects ( aizdomās turētie ) du meurtre en question, et les plaça en garde à vue.

163.2pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 28345/18 Arūnas

supposé" de Tommaso X... et lui ayant contesté la faculté d'exposer par une procédure judiciaire "nécessairement publique" des faits embarrassants pour les groupes industriels Framatome (aujourd'hui AREVA

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli

Italy, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli and Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini and Gritti and Tumminelli*