Attendu que pour dire valable en la forme le procès-verbal servant de base aux poursuites, l'arrêt attaqué retient qu'"il n'y a pas d'exigence particulière de régularité formelle pour la pièce d'archives

D'AGENT DE CHANGE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE CONSTATENT QUE JARROSSON NE RECEVAIT PLUS DE CLIENTELE DANS LE LOCAL LITIGIEUX, QUI EST UTILISE COMME UN SIMPLE DEPOT DE TITRES ET D'ARCHIVES

la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que, selon contrat du 1er mars 1985, 1 846 mètres carrés de bureaux et 143 mètres carrés de locaux à usage d'archives

unique : Vu les articles 14 et 33 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que lors de chaque assemblée générale de copropriétaires, il est tenu une feuille de présence ; que le syndic détient les archives

conditions précitées pour obtenir le titre d'évadé ; que, dans ces conditions, les circonstances qu'il a pu, en s'échappant du camp de Mauthausen, sauvegarder un document ultérieurement versé aux Archives

personne à qui est opposé un refus de communication ou un refus de publication d'un document administratif en application du titre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives

articles R. 811-1 : " () Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives

justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation et de communication de documents administratifs ou d'archives

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission d’une part, que les tables décennales des années 1931 et 1932 sont en ligne sur le site des Archives de Paris.

personne à qui est opposé un refus de communication ou un refus de publication d'un document administratif en application du titre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives

tout texte et décision ayant permis l'installation de ces caméras de vidéosurveillance ; 3°) d'enjoindre au maire de la Ferté Alais de procéder à la destruction de toute image obtenue, diffusée et archivée

d'Espagne à Toulouse (31000) ; la société Gibmedia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2014 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP

Par ordonnance contradictoire du 6 juillet 2007, le juge des référés a constaté que la SARL MTS s'est exécutée de son obligation de remise des archives comptables au cours de la procédure, que les archives

administrateur provisoire de la copropriété qu'il conviendra à l'effet : - d'administrer la copropriété « [Adresse 4] [Adresse 2] », - de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives

légale d’identification des éventuels collaborateurs de la Securitate dévolue à son administration employeur   : non-violation En fait – Recruté en 2000 par le Conseil national pour l’étude des archives

; les factures ;le détail du fonds de roulement par copropriétaire ;le dernier budget prévisionnel voté par l'assemblée ;les doubles des appels de fonds concernant les dix dernières années ;toutes archives

; les factures ;le détail du fonds de roulement par copropriétaire ;le dernier budget prévisionnel voté par l'assemblée ;les doubles des appels de fonds concernant les dix dernières années ;toutes archives

par celles de son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967, dont notamment, sans que la liste ci-après soit exhaustive : se faire remettre par les copropriétaires l’ensemble des documents et archives