AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le salarié a fait parvenir ses observations à ce titre par message RPVA du 26 juin 2025 (courrier daté du 20 juin 2025), et l'employeur, par message daté du 27 juin 2025.
Source officiellePage 105 sur 877
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
[W] est directement destinataire du message portant cette trame le 3 novembre 2015 mais soutient qu'il n'a eu que deux jours pour faire ce travail alors que les années précédentes il disposait des données
Source officielle