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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le salarié a fait parvenir ses observations à ce titre par message RPVA du 26 juin 2025 (courrier daté du 20 juin 2025), et l'employeur, par message daté du 27 juin 2025.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f574793d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] est directement destinataire du message portant cette trame le 3 novembre 2015 mais soutient qu'il n'a eu que deux jours pour faire ce travail alors que les années précédentes il disposait des données

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00035

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

électronique du 19 novembre 2007 fît état d'une réunion du 29 octobre 2007 ayant eu pour objet de reconduire certaines livraisons pour l'année 2008, l'ultime commande de la société Haulotte group est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Madame Anne-Françoise X...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jérôme X... demeurant ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f2fa

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19528cdc6046d47ed5fda

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par message RPVA du même jour à 14 H 45, le syndicat des copropriétaires a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ses conclusions signifiées le jour même.

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] et Madame [E] [H], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460700.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a également utilisé sa messagerie professionnelle en faisant état de son titre de commissaire de police pour faire recruter son fils et une amie de celui-ci par le directeur d'un centre commercial.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e51c25a97f0381f54d6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Société de droit belge agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] / BELGIQUE Représentées par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c2

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 11 octobre 2011- Section agriculture APPELANT Monsieur Cléopha X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204644_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Dans ce même message, le directeur invite Mme B à de nouveaux échanges destinés à évaluer les rémunérations et défraiements correspondant au travail effectué.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient que : - la commune a commis une faute en ne prenant pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6878b6c6260008b530b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d456298f8318387c22

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

AIMINUS PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500455_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A C, représentés par Me D'Onorio di Meo, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guipry-Messac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7b676b73dd81b9735e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle développe, promeut et exploite un logiciel de messagerie instantanée, gratuite et sécurisée, pouvant être utilisé par Internet sur tout support et permettant d'échanger des fichiers, des messages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le Conseil constate : -que l'élément déclencheur des investigations sur la boîte de messagerie de Monsieur Z..., menées à la demande de PRESTWICK par Maître B..., huissier de justice, est le message du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734812cdc6046d47676b0e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par lettre du 12 décembre 2025 adressée par message électronique (RPVA), le conseil de M. [T] a informé la cour que ce dernier se désistait de sa procédure d'appel.

Source officielle