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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2409037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
M23, qu'une de ses collègues est tuée par les assaillants à sa recherche, que, pour ce motif, il craint pour sa sécurité et quitte en conséquence son pays d'origine au mois de mars en transitant par l'Angola
Source officielleJU4
DTA_2300189_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03083_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A cet égard, si les certificats médicaux établis par son médecin généraliste en mars et novembre 2025 indiquent, sans plus de précisions, que ces soins sont inaccessibles voire inexistants en Angola, ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01668_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si Mme A fait état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Alors que ce dernier fait concomitamment l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se recompose ailleurs qu'en France, notamment en Angola.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01946_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères et sœurs et son seul enfant résidant en Angola
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00096_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
requérante se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses trois enfants mineurs à ses côtés, de la parfaite insertion en France de son aînée et de ce qu'elle ne peut retourner en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00333_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La consultation par l'administration du fichier Visabio a permis d'établir que l'intéressée s'était vu délivrer le 4 juillet 2022 un visa court séjour par les autorités consulaires allemandes en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00334_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, ressortissant angolais né le 8 août 1996, est entré irrégulièrement en France, le 22 août 2022, selon ses déclarations, accompagné de sa compagne et de leurs deux jeunes enfants.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11161
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Andorra , 33427/10, 12 January 2016, Information Note 192 ).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226456_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B G A, ressortissant angolais né le 18 juin 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520154_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
décembre 2022, qu’elle a dû attendre de recueillir les fonds nécessaires pour effectuer les démarches d’état-civil et déposer les demandes de visa, qu’elle était sans nouvelles de deux enfants vivant en Angola
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205602
29 septembre 2020
29 septembre 2020
:italic } .s7E985A5F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:7pt } Communiquée le 29 septembre 2020 Publié le 19 octobre 2020 PREMIÈRE SECTION Requête n o 18549/20 Angela
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52785
15 décembre 1995
15 décembre 1995
xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 23 juillet 1988 par Mme Angela
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2fb
20 février 2001
20 février 2001
Y... du recouvrement de ses créances qu'elle détenait à l'égard de la société andorrane Andocarn, la société Socovibe a, le 15 décembre 1989, cédé sa créance à la Caisse régionale de Crédit agricole Sud
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ANGERC. [H]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209133
8 mars 2021
8 mars 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 29 mars 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 43237/13 Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003987298
27 octobre 1998
27 octobre 1998
width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 39872/98 présentée par Ida Angela
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54222
25 juin 1996
25 juin 1996
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 6 septembre 1994 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 11 mars 1992 par Mme Angela
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f97e
12 janvier 1971
12 janvier 1971
E..., ANGELA, A...
Source officiellePage 105 sur 245