CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2409037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

M23, qu'une de ses collègues est tuée par les assaillants à sa recherche, que, pour ce motif, il craint pour sa sécurité et quitte en conséquence son pays d'origine au mois de mars en transitant par l'Angola

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300189_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Angola

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03083_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A cet égard, si les certificats médicaux établis par son médecin généraliste en mars et novembre 2025 indiquent, sans plus de précisions, que ces soins sont inaccessibles voire inexistants en Angola, ces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01668_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Si Mme A fait état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03056_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Alors que ce dernier fait concomitamment l'objet d'une mesure d'éloignement, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se recompose ailleurs qu'en France, notamment en Angola.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01946_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères et sœurs et son seul enfant résidant en Angola

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00096_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

requérante se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses trois enfants mineurs à ses côtés, de la parfaite insertion en France de son aînée et de ce qu'elle ne peut retourner en Angola

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00333_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La consultation par l'administration du fichier Visabio a permis d'établir que l'intéressée s'était vu délivrer le 4 juillet 2022 un visa court séjour par les autorités consulaires allemandes en Angola

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00334_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A C, ressortissant angolais né le 8 août 1996, est entré irrégulièrement en France, le 22 août 2022, selon ses déclarations, accompagné de sa compagne et de leurs deux jeunes enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11161

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

  Andorra , 33427/10, 12   January 2016, Information Note   192 ).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226456_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B G A, ressortissant angolais né le 18 juin 1982, demande l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520154_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

décembre 2022, qu’elle a dû attendre de recueillir les fonds nécessaires pour effectuer les démarches d’état-civil et déposer les demandes de visa, qu’elle était sans nouvelles de deux enfants vivant en Angola

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205602

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

:italic } .s7E985A5F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:7pt } Communiquée le 29 septembre 2020 Publié le 19 octobre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 18549/20 Angela

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52785

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 23 juillet 1988 par Mme Angela

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Y... du recouvrement de ses créances qu'elle détenait à l'égard de la société andorrane Andocarn, la société Socovibe a, le 15 décembre 1989, cédé sa créance à la Caisse régionale de Crédit agricole Sud

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ANGERC. [H]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209133

Admin. suprême

8 mars 2021

8 mars 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 29 mars 2021     DEUXIÈME SECTION Requête n o 43237/13 Angela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003987298

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39872/98   présentée par Ida Angela

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54222

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 6 septembre 1994 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 11 mars 1992 par Mme Angela

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f97e

Cassation

12 janvier 1971

12 janvier 1971

E..., ANGELA, A...

Source officielle

Page 105 sur 245

← PrécédentSuivant →