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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexandre LAURE, avocat au barreau de PARIS - #C1634 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme E..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Elle fait valoir que : - aucune faute de nature à engager sa responsabilité n'a été commise durant les interventions chirurgicales subies par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les requérants font valoir que la cession de 480 parts de la société IMA Technologies résulte en réalité d'une intention libérale de transmission progressive de la société à leur fils.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304673_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme Ripart, secrétaire administrative, était affectée au centre pénitentiaire de Metz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307900_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
6a15e6b1cdc6046d470583b0
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] [Z] 52 Place du Plô 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Rep/assistant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D’ALES Mme [T] [I] 03 Rue des Muguets 30100 ALES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839838
9 avril 2014
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B..., et à la SCP Lévis, avocat de la commune de Domme.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839860
9 avril 2014
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078275
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569454
12 février 2020
12 février 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que le 10 janvier 2018, M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041800414
27 mars 2020
27 mars 2020
Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751387
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028083304
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472933.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499659.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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