DEFENDEURS SAS SOFTEAM [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 6] et par Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN ET LIBMOUR [Adresse 7].

NAVALES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Elle énonce que l'acceptation du DGD exclut, en tout état de cause, que la société Idéal puisse formuler la moindre demande d'indemnisation au titre du déroulement du chantier.

naissance 2] 1941 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Alessandro Giusto, et la deuxième requérante, M me   Maria Chiara Bornacin, sont un couple marié de nationalité italienne. Ils sont nés en 1974 et résident à Cogoleto (Gênes).

  Alexandru   Grama, fut tué par balle. 9.     Les manifestations continuèrent jusqu’à la chute du régime communiste, le 22 décembre 1989.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Alexandra

postulant) Représentée par Me Blaise DELTOMBE de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMEE : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra

[R] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE M.

: jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 novembre 2022, N°20/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE : Madame [R] [T] née le 04 Octobre 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

    Le Gouvernement souligne qu’il n’y a eu de période d’inactivité de la part des autorités judiciaires ni quant à la fixation des audiences ni quant au déroulement des débats.

    Le requérant décrit le déroulement de son arrestation comme suit. Le requérant rencontra M me M. pour discuter du paiement d’une dette par cette dernière.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 19331/05) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Alexandra Katrami («   la requérante

Greffier, lors des débats : Mme Alexandra AUBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions