Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2021) et les productions, à la suite de la vérification de la comptabilité d'une société dont M.

15.316), Mme [O] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française comme née le 16 septembre 1980 à [Localité 4] (Cameroun), d'un père français, au motif que, à la suite des vérifications

en responsabilité contre la société civile professionnelle Patrick Metz et Caroline Huck (la société de notaires) en soutenant qu'elle avait manqué à ses devoirs de conseil, d'information et de vérification

Toutefois, il est fait exception à cette règle lorsque la vérification a été limitée à des opérations déterminées" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "LE RIDEAU ROUGE",

, accompagnées des preuves d’envois et de distributions ; 2) le rapport de vérification ; 3) les pièces ayant été utilisées par le service pour établir ces redressements.

saisie, puis l'exploitation à des fins strictement fiscales des documents comptables emportés par l'administration à l'occasion de la perquisition du 28 septembre 1976 a revêtu le caractère d'une vérification

application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les emprunteurs ont invoqué la faute de la banque qui a libéré les fonds sans avoir préalablement vérifié

saisi à la faveur de l'audience d'orientation, et ce quand bien même celle-ci se trouve renvoyée à une date ultérieure comme en l'espèce, une année après la date initiale fixée par l'assignation, de vérifier

concourent, pour tout ou partie de leur montant, à l'indemnisation d'un préjudice ; qu'en reprochant à l'URSSAF, pour annuler le redressement litigieux, de ne pas avoir analysé les transactions et vérifié

Y... avait, en tout état de cause, l'obligation de vérifier ses antécédents auditifs mais qu'il s'était abstenu de le faire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations,

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de production du carnet métrologique de l'éthylomètre alors que le laboratoire vérificateur de l'appareil doit pouvoir faire l'objet d'un débat

devaient faire l'objet d'une déclaration préalable par le propriétaire du terrain ; qu'en se bornant à affirmer que la preuve de la nécessité d'un permis de construire n'était pas rapportée, sans vérifier

part, que la croyance du tiers à l'existence du mandataire doit être légitime, que tel n'est pas le cas lorsque l'erreur du tiers sur l'existence est grossière et résulte de sa propre négligence à vérifier

; d'où il suit que le jugement est dépourvu de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes devait vérifier

[X] fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors « que le juge devant lequel est invoqué un jugement étranger doit en vérifier la régularité internationale, au besoin d'office ; qu'en l'espèce

la régularité du bon de commande ni de s'assurer de la conformité de la livraison à ce dernier, n'avait commis aucune faute dans la délivrance des fonds sans vérifier, comme elle y était invitée par les

fournis -un contrat de prêt indiquant les échéances de remboursement ainsi qu'un décompte des sommes restant dues à dater de la déchéance du terme intervenue le 4 octobre 1989, ne permettaient pas de vérifier

l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes, aurait constaté auprès de la gardienne qu'il y était inconnu sans vérifier