[E] a été recruté pour assurer la conception, l'étude, la mise au point et le réglage de machines-outils.

de l'expert que la machine à laver le linge Vedette type 4446Z D DF est à l'origine du sinistre, l'incident étant probablement du à la défectuosité de l'interrupteur marche-arrêt.

Il conteste formellement les faits qui lui sont reprochés et soutient qu'il est victime d'une machination orchestrée par Messieurs [N] et [I] pour l'écarter de l'entreprise, dans la mesure où il avait

La cave litigieuse est un local auquel on accède par un escalier, partie commune, et qui contient la machinerie de l'ascenseur et l'ascenseur lui-même.

Un procès-verbal de saisie-vente a été signifié à Madame [X] [Y] le 15 septembre 2023 à la demande de Monsieur [O] [M].

fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité de la société est la vente

A - Sur la résolution du contrat de vente et du contrat de maintenance Il ressort des pièces versées aux débats que MM.

, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail de machines

X... et la société NRG France, contrat ensuite transféré à la société RICOH France, précise que le salarié est engagé à la vente directe et affecté au sein de la région nord ; que les missions qui lui

X... « en ne prenant pas des mesures pour remédier aux écarts entre le nombre de tirs laser enregistrés par les machines et le nombre d'actes facturés et surtout pour permettre une traçabilité des écarts

mettre fin au contrat par courriel du 06 septembre 2023 * Par transfert de courriels du 24 octobre 2023, la S.A.R.L EQUIP'AUTO 21 a informé la S.A.S LOCAM de son mécontentement relatif au contrat de vente

lourd depuis le 13 mai 2009, a été victime, le 16 juin suivant d'un accident du travail ; qu'alors qu'il procédait au démarrage d'une mini-pelle mécanique pour la charger dans son camion, il a eu la main

décéder, il savait sa vie en danger parce qu'à cette époque avait débuté dans le sud-est de la France une longue série de règlements de comptes pour le partage du marché illicite très lucratif des machines

fait que le manuel utilisateur de l'appareil précise qu'il traite, notamment, les lésions pigmentaires, l'acné et les lésions vasculaires, renseignements reproduits sur la plaquette publicitaire de la machine

contrat prévoyait la mise à disposition d'un immeuble en contrepartie du versement d'un loyer, que le hangar situé en immédiate proximité de champs et forêts permettait l'entreposage de marchandises et machines

Z... d'entreposer dans des locaux lui appartenant les machines de son activité afin d'y travailler, son neveu dans une attestation du 6 avril 2012 indique que les machines de M.

Par ailleurs, à la suite d'un problème technique survenu en 2016 sur une machine vendue par la requérante à un client français en octobre 2015, le service a considéré que la consommation d'encre, laquelle

Or au vu de ce contrat, on ne peut que s'étonner de ce que la facture du vente par la société ICS à la société GE Capital Equipement finance, qui portait bien sur deux machines, mentionne des prix unitaires