CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 502 résultats pour « soins termines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511263_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

R. 424-15 du même code : « Mention du permis (…) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté (…) et pendant

Source officielle

Page 104 sur 2776

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme [B] soutient, de son côté, que les défunts ont en réalité acquis un terrain pour elle contre réglement de son prix d'acquisition.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100241

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

G..., notaire membre de la SCP G..., H... et I..., un terrain en vue d'y faire construire leur habitation principale ; que, suivant acte authentique du 15 juillet 2006, afin de financer leur acquisition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00696

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société MPM patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été fractionnées par quinzaines : au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbece405357f749eac3d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Madame [I] a conclu son rapport d'expertise judiciaire en indiquant : - que les travaux réalisés par Madame [C] pour sécuriser son chemin ont eu pour effet de déverser superficiellement l'eau du fossé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007149_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

a prévu la réalisation sur son territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

chiffre d'affaires pendant la durée des travaux (juillet 2006 à juillet 2008) et à son franchiseur, la société GARDEN ICE CAFE, qui avait choisi cet établissement pour développer son réseau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300215

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le 29 novembre 2016, le maître de l'ouvrage, par l'intermédiaire de son avocat, a mis en demeure l'entreprise d'achever les travaux et de reprendre certains désordres. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b3e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

siège [Adresse 2] Société France Soir International LTD suite à l'extension à son égard de la procédure collective de la SAS Presse Alliance, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb41

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114179

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Les requérants considérèrent que la municipalité n’avait pas assuré la qualité suffisante des soins et la surveillance des activités du foyer de Radovci et de son personnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01466_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

aux soins réalisés et non à la pathologie initiale, puisqu'à son arrivée aux urgences le 16 septembre 2008 puis juste avant l'anesthésie, il n'avait pas perdu d'acuité visuelle à l'œil droit ; l'apparition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102320_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article R. 424-15 du code précité : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

octobre 2018, ses arrêts de travail et les soins induits au titre de la rechute de son accident imputable au service du 7 novembre 1999 et, en conséquence, de régulariser sa rémunération pour les périodes

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2589992-2812538

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

  A son arrivée au centre de détention provisoire n o 13 de la ville de Kiev («   le SIZO   »), l’intéressée fut examinée par un médecin, qui conclut que, d’une manière générale, son état

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3112009f81000890dd20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le salarié a ressenti une douleur au dos en portant un objet lourd, au temps et au lieu de son travail.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207572_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 des dispositions communes applicables à toutes les zones du règlement du PLUi relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD006411100

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

La construction des ouvrages se termina sans qu’il fût procédé à l’expropriation formelle du terrain et au paiement d’une indemnité. 12.

Source officielle