CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
., 1re civ., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-21.968), y compris lorsque le contrat de prêt a été annulé.
Page 104 sur 3044
PC CIVIL
6a0f7324cdc6046d477e350d
21 mai 2026
Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e01
3 janvier 2024
[P] autre mis en cause dans le dossier.Il ressort du procès-verbal dressé le 29 décembre 2023 à 21h28 que [W] interprète en langue peuhl et wolof a accepté de prêter son concours.
Juge unique
DTA_2301411_20241105
5 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : "Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice
cr
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143
9 janvier 2018
Dominique Y... ; "aux motifs que conformément à l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519
19 mai 2025
client ; / 2° Le numéro individuel d'identification attribué à l'assujetti en application de l'article 286 ter du code général des impôts et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation
PCP JCP fond
6866cb3ad33109fd079ac9c4
2 juillet 2025
au prêteur ; CONDAMNER, en conséquence, Madame [G] [L] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 21.900 € en restitution du capital prêté ; o Très subsidiairement, LIMITER la réparation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100337
20 avril 2022
Montant du prêt : 1 500 000 euros Devise : Multi devise, initialement en euros Durée du prêt : 35 ans Type de prêt : ordinaire Périodicité de remboursement : Trimestriel Nombre d'échéances : 140 (40 en
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239
19 septembre 2017
toute forme d'aide conforme aux objectifs du présent accord et qui n'est pas incompatible avec la législation de la Partie requise, et notamment : a) Identifier et localiser des personnes ; c) Fournir, prêter
1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
montant de la taxe déductible sur les factures de sous-traitance de la société MCD BAT, résulte de l'exercice d'un droit de communication par le service auprès d'un organisme bancaire et non d'une simple
6137262bcd5801467742375f
13 février 2002
était autorisé à inviter le contrôleur à effectuer ses opérations de vérification dans un lieu autre qu'au siège du GIE, de sorte qu'à supposer même qu'elle ait été signée de la main d'Alain X..., simple
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
au prêteur Condamner, en conséquence, M.
6079a8ce9ba5988459c4f056
28 avril 2004
audition ou un témoin à l'audition duquel les parties se sont expressément opposées ; que dès lors que le procès-verbal des débats ne constate pas la raison pour laquelle Anne Y... a témoigné sans prestation
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033404365
16 novembre 2016
Ces DQE "chantiers masqués" comportent des articles et des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités (...).
ECLI:FR:CCASS:2019:C110254
17 avril 2019
Le remboursement de ce prêt consenti sans intérêt est exigible depuis le 30 avril 2013.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
l'intitulé " les curieux transferts de fonds du patron des casinos " et le sous-intitulé " une société de sécurité dans le collimateur " sont constitutifs de faits de diffamation publique par voie de presse
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02130
17 octobre 2018
par visio-conférence, conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale, après avoir prêté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300033
12 janvier 2022
[U] [P], entrepreneur BLP, chiffre à 850 € TTC par prestation, incombant au propriétaire et excédant la simple obligation d'entretien du preneur, s'analysait comme une contrepartie onéreuse à la mise à
Pôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798f
7 octobre 2022
Ces locaux ont été donnés à bail à la société Central presse, dont ils sont associés, qui y exploite un fonds de vente de presse, librairie, papeterie et cadeaux.