CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 880 résultats pour « simulation prete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

., 1re civ., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-21.968), y compris lorsque le contrat de prêt a été annulé.

Source officielle

Page 104 sur 3044

← PrécédentSuivant →
TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e01

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[P] autre mis en cause dans le dossier.Il ressort du procès-verbal dressé le 29 décembre 2023 à 21h28 que [W] interprète en langue peuhl et wolof a accepté de prêter son concours.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301411_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : "Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Dominique Y... ; "aux motifs que conformément à l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474967.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

client ; / 2° Le numéro individuel d'identification attribué à l'assujetti en application de l'article 286 ter du code général des impôts et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3ad33109fd079ac9c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au prêteur ; CONDAMNER, en conséquence, Madame [G] [L] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 21.900 € en restitution du capital prêté ; o Très subsidiairement, LIMITER la réparation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Montant du prêt : 1 500 000 euros Devise : Multi devise, initialement en euros Durée du prêt : 35 ans Type de prêt : ordinaire Périodicité de remboursement : Trimestriel Nombre d'échéances : 140 (40 en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

toute forme d'aide conforme aux objectifs du présent accord et qui n'est pas incompatible avec la législation de la Partie requise, et notamment : a) Identifier et localiser des personnes ; c) Fournir, prêter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00393_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

montant de la taxe déductible sur les factures de sous-traitance de la société MCD BAT, résulte de l'exercice d'un droit de communication par le service auprès d'un organisme bancaire et non d'une simple

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

était autorisé à inviter le contrôleur à effectuer ses opérations de vérification dans un lieu autre qu'au siège du GIE, de sorte qu'à supposer même qu'elle ait été signée de la main d'Alain X..., simple

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cd955548e0aba48f80

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e77

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

au prêteur Condamner, en conséquence, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f056

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

audition ou un témoin à l'audition duquel les parties se sont expressément opposées ; que dès lors que le procès-verbal des débats ne constate pas la raison pour laquelle Anne Y... a témoigné sans prestation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404365

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Ces DQE "chantiers masqués" comportent des articles et des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités (...).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110254

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Le remboursement de ce prêt consenti sans intérêt est exigible depuis le 30 avril 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101022

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

l'intitulé " les curieux transferts de fonds du patron des casinos " et le sous-intitulé " une société de sécurité dans le collimateur " sont constitutifs de faits de diffamation publique par voie de presse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02130

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

par visio-conférence, conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale, après avoir prêté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300033

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[U] [P], entrepreneur BLP, chiffre à 850 € TTC par prestation, incombant au propriétaire et excédant la simple obligation d'entretien du preneur, s'analysait comme une contrepartie onéreuse à la mise à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c798f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ces locaux ont été donnés à bail à la société Central presse, dont ils sont associés, qui y exploite un fonds de vente de presse, librairie, papeterie et cadeaux.

Source officielle