A... au paiement de diverses sommes au profit de la société Z... diffusion et complété par le jugement d'un tribunal d'instance déclarant son épouse débitrice solidaire de ces condamnations, Mme Z... a

de prévention en alcoologie et en addictologie (l'ANPAA), reconnue d'utilité publique, a, par acte du 6 octobre 2015, assigné la société Kronenbourg (la société) afin que soit déclarée illicite la diffusion

Monsieur [W] [Z] a été engagé par la société DELTA DIFFUSION suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 janvier 2003 en qualité de Distributeur.

[L] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire-liquidateur de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP), 3°/ du CGEA-AGS d'Ile-de-France Est-Ouest, dont le siège est

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1987), qu'ayant conçu un type de pavillon, la société Maisons Kanata, aux droits de laquelle se trouve la société Sovibo, en a concédé la diffusion

montant de redevances dues en exécution de deux contrats de représentation résiliés en 1979, ainsi que des dommages-intérêts réparant le préjudice causé à la SACEM, postérieurement à 1979, par la diffusion

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000), que, le 10 mai 2000, le syndicat professionnel Union des opticiens de France, dite UDO, a assigné en référé la Société européenne de diffusion

; que, peu après, il a été verbalement convenu que la société LMI réaliserait elle-même, à partir de projets ou maquettes de la société Publicité Pereyre, "les documents définitifs" destinés à la diffusion

A... avait été édifié pour partie sur la propriété de Mme Z..., et pour partie à cheval sur la ligne divisoire, retient que ce muret était présumé mitoyen ; Qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser

(les consorts Y...), en bornage ; Attendu que, pour dire que la ligne divisoire serait fixée selon le tracé ABCDE du plan intitulé "état des lieux" joint au rapport d'expertise, l'arrêt retient qu'aucune

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par la société Castiel pour la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), société en nom collectif,

Y..., engagé le 25 avril 1985 par la société Samoune, devenue Sodev, comme VRP pour la diffusion dans toute la France, à l'exception de grandes surfaces et de clients réservés, suivant contrat prévoyant

arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA Auto Diffusion

public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Casa internationale, immatriculée sous cette dénomination au registre du commerce et des sociétés le 13 mars 1974 et ayant pour objet la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Diffusion bactériologie du Var

Caraibes International Guadeloupe (la société TCI), de suspendre sous peine d'une astreinte de 1 000 francs par jour de retard, les travaux qu'elle avait entrepris sans autorisation ; que la société Télé Diffusion