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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503971_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle

Page 104 sur 514

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b677

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] m'a développé rapidement le fonctionnement en m'expliquant qu'une fois régler (sic) la consigne du poids souhaité : la machine pèse automatiquement le poids désiré sans que l'opérateur n'ajuste le

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945775

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

, dans le cadre d'un allotissement à la fois géographique et fonctionnel, en quatre-vingt-dix-sept lots ; que, eu égard notamment aux nombreux sites d'exécution des travaux, qui correspondent aux différentes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4403

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

En effet, cette mesure intervenait alors que le décès du Président remontait à neuf mois et demi; le contexte était différent de celui qui prévalait lorsque le juge des référés avait statué.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11749

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

en raison de sa maladie psychiatrique que de sa qualité de personne privée de sa liberté, a été maintenu sur le ventre, menotté à un point fixe et avec trois policiers debout et pesant de tout leur poids

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778654

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

la qualité des produits distribués qui justifient ainsi des normes distinctes ; Considérant que le choix opéré par l'association française de normalisation des critères qui permettent, au sein des différentes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-783

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Les intérêts concurrents en jeu pourraient se voir accorder un poids différent à l’avenir, compte tenu de la mesure dans laquelle les intrusions dans la vie privée ont été rendues possibles par des technologies

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b94f

Cassation

10 décembre 1979

10 décembre 1979

DE " GRAS VISUEL " INFERIEUR A LA REALITE, ET DES L'INSTANT OU AU CONTRAIRE LE DELIT D'ESCROQUERIE VISE AU REQUISITOIRE SUPPLETIF DU PARQUET DU 6 DECEMBRE 1976 ETAIT BASE SUR DES FAITS TOTALEMENT DIFFERENTS

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bae1

Cassation

5 janvier 1977

5 janvier 1977

QUE LA PREMIERE DE CES DEUX AFFICHES EMANAIT DE LA DIRECTION, QU'ELLE AVAIT ETE INSPIREE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE ET QU'ELLE TENDAIT, SOUS L'APPARENCE D'UNE INFORMATION OBJECTIVE, A PESER DE TOUT LE POIDS

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aa7

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

DANS LA MESURE DU POSSIBLE ; QU'ELLE A PU DES LORS CONSIDERER QUE LA SOCIETE WORMS N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN LAISSANT PROCEDER AU TRANSPORT DES BOIS DE LA SOCIETE CARPENTIER EN DEUX LOTS DIFFERENTS

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fc7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aaddce9a46d1f5a76bdd5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

72heures, et de l’avis motivé rédigé que le patient a été admis au sein de la structure de soins en raison d’un état dépressif sans velléités suicidaires associé toutefois à une importante perte de poids

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-645

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il demanda alors à différentes autorités fédérales et cantonales l’autorisation de se procurer ladite substance dans une pharmacie, sans ordonnance, par l’intermédiaire de l’association, mais ses démarches

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la patiente présente une altération de la pensée, des troubles du jugement, des idées délirantes sur fond de délire de persécution ainsi que d’importants troubles du sommeil associés à une perte de poids

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008020885

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Si le périmètre doit s'étendre sur le territoire de départements différents, chaque préfet intéressé détermine, comme ci-dessus, la fraction du périmètre correspondant à son département./ Dans chaque département

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847543

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics porte à la connaissance des opérateurs et de ses services l'état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

les informations que les services numériques d'assistance aux déplacements doivent porter à la connaissance de leurs utilisateurs ou leur rendre accessibles, en particulier en ce qui concerne les différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501328_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B exerçait la garde partielle de trois de ses quatre enfants de nationalité française nés de ses unions avec trois mères différentes, celui-ci n'apporte aucun élément permettant de mesurer le poids, au

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d53

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

fois que la banque avait commis une faute en consentant à la société un crédit manifestement excessif et en laissant croître un découvert dans des conditions inconsidérées, compte tenu notamment du poids

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102748_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Si cette obligation solidaire se divise entre les parents, qui, dans leurs rapports entre eux, doivent en supporter le poids proportionnellement à leurs ressources, elle est unique au regard des enfants

Source officielle