Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A... ; 1.

Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

, de constater qu'il n'y a plus lieu pour lui de statuer sur les conclusions dirigées contre cette dernière. 7.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Disques Vogue, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 98-17.720

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Boullez, avocat de la société Réfractaire industrie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque populaire du Nord, les conclusions

Z..., les conclusions de M.

X... en état et à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société CG Holding fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'elle avait déposées et la pièce qu'elle avait

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Potier de la Varde, avocat de la Société Locainvestissement, de la Société Locaexpansion, de la Société Locafinancière, de la Société Unibail, de la Société Sliminco et de la Société Immofice, les conclusions

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lavail, les conclusions de M.

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne défaut contre Mme B... et M.

le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Prestim réhabilitation, les conclusions