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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d1
25 avril 2024
25 avril 2024
code du travail, à la société Resultime (ci-après la société), filiale du groupe Nuxe, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2004, pour exercer des fonctions d'attachée commerciale, statut cadre, coefficient
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
l'employeur entre dans le champ d'application du II de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et dont la rémunération n'excède pas 1,6 fois le SMIC tel que déterminé pour le calcul du coefficient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101100
14 octobre 2015
14 octobre 2015
d'exemple à l'annexe 6, entraînera, pour l'année ou les années au cours de laquelle ou desquelles cet événement a une incidence, le paiement du complément de prix prévu annuellement sur la base d'un coefficient
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236de8c924eadffcc4890
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur le harcèlement Mme [G] [E] explique s'être vue appliquer la convention collective de l'animation, moins favorable que la convention collective FR/MJC, ce qui a eu une incidence quant à son coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
épouse [L] a été engagée le 2 avril 2018 par la société Seris Airport en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de [8], d'opérateur de sûreté qualifié, statut employé, position E1, coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
compter du 2 avril 2018 par la société Seris Airport en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de [Localité 8] Bretagne Sud, d'opérateur de sûreté qualifié, statut employé, position E1, coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] a été engagée à compter du 2 avril 2018 par la société Seris Airport en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de [9], d'opérateur de sûreté qualifié, statut employé, position E1, coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dernière rémunération à plein traitement, soit celle perçue au mois d'août 2018, déduction faite des cotisations sociales, soit une somme de 1 230,39 euros, qu'il convient de diviser par deux et de multiplier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0b7eadebb7307d1e16
8 avril 2010
8 avril 2010
Monsieur [F] [X] a été engagé par la SARL SAFILO FRANCE à compter du 19 août 1996 en qualité de Délégué Commercial, Cadre, coefficient 325 de la convention collective nationale de Commerce et de Commission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
15 janvier 2014
par la société CASASOLA, employant 14 salariés dont deux conducteurs de travaux et spécialisée dans la construction de bâtiments et gros oeuvre, en qualité de chef d'équipe, niveau IV, position 2, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01887
26 septembre 2012
26 septembre 2012
de travail du 31 mars 2006 prévoyait que la salariée était promue consultante manager et membre du comité de direction (le CODIR), et adjointe à la direction de la Société ETHIX et que, classée au coefficient
Source officielle6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
14 février 2024
. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après
Source officielle6ème chambre
DTA_2107791_20240214
14 février 2024
14 février 2024
. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2020, le service a accepté de prendre en compte le prix de vente réel du bien, issu de sa cession le 11 mars 2020, de 425 000 euros, auquel a été retranché un montant résultant de l'application d'un coefficient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
D'autre part, en effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une "simulation" consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0318JUD002719102
18 mars 2010
18 mars 2010
In August 1992 the Government introduced the possibility of buying out the bonds with a coefficient of 10. In 1994, the coefficient was raised to 70 (see paragraphs 28 and 29 below).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0318JUD002446102
18 mars 2010
18 mars 2010
In August 1992 the Government introduced the possibility of buying out the bonds with a coefficient of 10. In 1994, the coefficient was raised to 70 (see paragraphs 23 and 24 below).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003028003
11 février 2010
11 février 2010
In August 1992 the Government introduced the possibility of buying out the bonds with a coefficient of 10. In 1994, the coefficient was raised to 70 (see paragraphs 45 and 46 below).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d224
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les chiffres 1 à 6 précédant la multiplication figurent cependant dans une colonne intitulée "Coef." et le tableau n'est pas suffisamment précis pour clairement faire apparaître les lots effectivement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD001480502
20 juin 2013
20 juin 2013
of the North-Caucasian Command granted the applicants’ claims in part and awarded different sums to be calculated by the defendant at the moment of actual payment on the basis of applicants’ wages multiplied
Source officiellePage 104 sur 109