conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 1998), qu'un jugement du 11 octobre 1993 a fixé l'indemnité réparant le préjudice de Mme Y..., victime d'un accident de la circulation

réunis des pourvois incident et principal, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 4 février 2005) qu'ayant été victime en 1994 d'un accident de la circulation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime d'un accident de la circulation

- Mme Béatrice X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CAGNES-SUR-MER, en date du 2 mars 2017, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

être condamné au paiement des dépens, qui ne figurent pas au rang des charges qu'il est tenu d'assumer ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime le 7 juillet 2005 d'un accident de la circulation

civile, a demandé l'indemnisation des frais funéraires qu'elle a dû exposer et du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès de son époux, Georges A..., survenu au cours d'un accident de la circulation

à pied d'un jour pour avoir, au cours d'un mouvement de grève, participé à des occupations de locaux avec entrave à la liberté du travail et à des occupations du domaine public avec entrave à la circulation

Y..., de la circulation de l'eau provenant d'un puits, la cour d'appel a déclaré bien fondé le contredit et évoqué le fond sans avoir invité les parties à constituer avoué ; Qu'en statuant ainsi, la

Y..., restaurateur traiteur, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation tandis qu'il était passager de l'automobile de M.

paiements ; qu'ils ont prétendu avoir, pour les mêmes sommes, accepté des lettres de change et avoir obtenu la restitution de celles-ci après des paiements en argent liquide, seuls deux effets restant en circulation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 août 1997), que Mme Z... a été victime d'un accident de la circulation dont M

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mars 2001) qu'ayant été victime d'un accident de la circulation

[K] a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction le 8 septembre 2020 du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs. 3.

Une contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs a été relevée contre M.

[X] a été victime le 25 octobre 2007 d'un accident de la circulation au Gabon. Ses blessures ont conduit à une amputation. 2.

[I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [L] et assuré par la société Pacifica assurances (l'assureur). 2. M. [I] a assigné M.

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces