1134 et 1184 du Code civil que des articles 1er et suivants de la loi du 20 mars 1956 ; 2 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui laisse dépourvues de toute

11 du contrat de prêt de se libérer selon le calendrier initialement prévu, prétexte pris de la liquidation judiciaire du débiteur principal, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2013 et 2015 du

1134 ancien, 2241 et 2246 du code civil ; 2°/ que les causes d'interruption de la forclusion énumérées dans l'article 2241 du code civil ne s'appliquent pas aux forclusions contractuelles ; qu'en jugeant

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

commandé cette prestation sans décrire les travaux prévus par le devis, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon les énonciations

3 et 4 de la convention d'honoraire du 26 avril 2002, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que la société faisait

455 et 458 du code de procédure civile ; 4°/ que, si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce

X..., fondée sur les mêmes pièces, la cour d'appel a violé l'article 340-4 du Code civil, ensemble l'article 1351 du même Code ; 2 / qu'en énonçant que l'arrêt du 17 novembre 1983 avait débouté Mme

1130, 1132 et 1178 du code civil et 564 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu le 25 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Val-de-Briey en ce qu'il a : - condamné Monsieur

1134 du code civil ; 4°/ que M.

L. 122-4, L. 122-13, L. 122-14-2, et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part, que le salarié avait démissionné par lettre du 14 avril 2002 soit concomitamment

1130 et 1137 du code civil.

[M] étaient similaires et devaient donc pouvoir être comparées, a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, le premier dans sa rédaction applicable au litige ; ALORS,

1134 du Code civil et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'attestation de Mme C... du 14 septembre 1997 fait état notamment de ce que Mlle A... gardait par devers elle du petit

1134 du Code civil; alors, de deuxième part, que c'est à celui se prévalant de l'existence d'un contrat de travail d'en établir l'existence; que, dès lors, en déclarant que, jusqu'au 4 septembre 1991,

Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que la convention de forfait ne se présume pas et qu'il résulte des dispositions de l'article 1134 du Code

de travail à temps partiel, la cour d'appel a violé l'article L. 212-4-2 du Code du travail ; 3 / qu'il résulte de l'article L. 212-4-2, alinéa 2, du Code du travail que, pour la durée légale de travail