- obtenir une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] à payer à madame [E] [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I]

de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [M

Fixe cette moyenne à la somme de 4 167 euros * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute M.

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

[L] [M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 3'000 €, et à Me [D], la somme de 1'500 €, le tout en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

[H] [N] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Dans ses écritures remises au greffe le 23 octobre 2025, M.

[M] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

[E] à leur verser la somme de 1 500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles liés à cet incident ainsi qu'aux entiers dépens; Vu les

PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant Reçoit l'Association SOS RACISME en son intervention La déboute de sa demande Vu l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.