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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
21 avril 2022
699 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Ordonne
Source officielle1ère Chambre
659f94cc3328fa00087a249d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec distraction au bénéfice de Me Céline Delagneau en application de l’article 699 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, - débouter
Source officielleService des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[J] [N] [D] aux entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés par la SELAS LACAN AVOCATS, en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
699 du code de procédure civile, sous réserve des règles de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bdb99851e0008f1e57a
9 avril 2024
9 avril 2024
avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction directement au profit de Maître Philippe Chateauneuf, Avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
65a0e9ca5bbe450008b2cd4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile, le voir condamner aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Assier.
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738431
15 décembre 2016
15 décembre 2016
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction pour ceux de première instance au profit du conseil de M. et Mme [Z] en application des dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b49
17 octobre 2024
17 octobre 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
69674e3dcdc6046d473ba67e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [K], aux dépens avec application de l'article 699 du code de procure civile au profit de la société Racine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
3] aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel et admettre Maître Jacqueline Aussant, avocat au barreau de Paris, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamner toute partie succombante aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 29 novembre 2022 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 10.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, ces derniers avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] et Mme [H] la somme de 3 000 euros, Vu l'article 699 du code de procédure civile, - condamner la société Bouygues immobilier en tous les dépens de première instance et d'appel.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a173ad3cdc6046d47259d77
19 mai 2026
19 mai 2026
de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 104 sur 6319