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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000038616516
13 juin 2019
13 juin 2019
Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1
Source officielleKALI
KALITEXT000034890663
8 juin 2017
8 juin 2017
Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000005667086
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AVENANT N° 1 AU TITRE V, Article 5.5.b CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994
Source officielleKALI
KALITEXT000039070986
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement
Source officielle3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
5.5 et 5.6 du CCAP.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c92e
3 mai 1993
3 mai 1993
justifié sa décision sans encourir le grief allégué ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 5.3 et 6.1 de la Convention
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49218
10 mars 1976
10 mars 1976
11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } The Committee of Ministers, Having regard to Article
Source officielle2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les requérants soutiennent, en deuxième lieu, que le projet méconnaît l’article 5.1 des dispositions générales du PLU de Sainte-Maxime, reprises de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme selon lesquelles
Source officielleKALI
KALITEXT000037651942
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
Source officielle11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca68743
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article précité qu'une fois la déchéance du terme intervenue, le délai de forclusion commence à courir avec le premier impayé non régularisé.
Source officielleKALI
KALITEXT000039124759
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eef9
7 novembre 2000
7 novembre 2000
80-1, 116, 122, 173, 206 et 593 du Code de procédure pénale, 5.4 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
5 août 1998
lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110549
23 juin 2021
23 juin 2021
5.1 b) de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 ; ALORS QUE, l'article 5.1 b) de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 dispose qu'en matière de contrat de service, est compétente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60328e933ba2d0031f29d55d
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Par acte du 17 novembre 2010, la société Parfip France a assigné la société Impressio devant le tribunal de commerce de Marseille en paiement d'une somme de 42.311,93 euros due au titre de l'article 5.3
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e96
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association de consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article
Source officielleAvis
CADA:20172166
6 juillet 2017
6 juillet 2017
L1331-25 du CSP et article L5217-4 1 alinéa 3 c) du code général des collectivités territoriales) ; 7) les références « SAUR » des compteurs d'eau individuels des deux locaux précités, notamment celle
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab2
9 juin 2004
9 juin 2004
les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; L'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206168_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - il est fondé, en application de l'article G.5.7 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte, à être indemnisé de la somme de 12 600 euros TTC au titre de la facture n°
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’article L. 241-1 alinéa 1 du code des assurances dispose que toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles
Source officiellePage 104 sur 401