1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

1240 du code civil et L. 237-12 du code de commerce, en paiement de la somme de 12 239,12 euros, outre intérêts. 3.

1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que, en toute hypothèse, la cour d'appel a considéré qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre des époux [D], qui étaient fondés à croire la décision

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 13.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, Mme [N] demande à la cour, sur le fondement des articles 232, 238 et 246 du code de procédure civile, 1641 et 1624 du code civil

587 et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 587 et 1240 du code civil : 7.

700 du code de procédure civile.

2224 du code civil, dans sa version issue de la loi du 17 juin 2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

collectives énumérées au 2° de l'article 425 du nouveau Code de procédure civile et ne concernait pas non plus l'une des affaires pour lesquelles la loi dispose que le ministère public doit faire connaître

1147, 1289, 1290 et 1291 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève que la créance de la société Procopi sur le transporteur est contestée par ce dernier, retient que la demande de la société

[D], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et l'article

illicite, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1, L. 242-4 et L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1240 du code civil et les principes régissant la concurrence déloyale

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L. 161-17, L. 341-15, L. 341-16 et R. 355-4 du code de sécurité sociale. »

1165 et 1382, devenus 1199 et 1240, du code civil, ensemble l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.