de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du Code de procédure civile, le greffier invitera les parties à procéder par voie de signification ; CONDAMNE Monsieur [C] [E] aux dépens

Dans ses conclusions en réponse, la société KAEJ demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces énumérées

MOTIVATION Sur la demande en paiement de la somme de 5.000 euros L’article 1217 du Code civil dispose que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut, notamment

D... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

646 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 22.1.1 du CCAG NFP 03-001, Vu l'article 9.5 du CCAG NFP 03-001, Vu les pièces versées au

1213 et 1214 du Code civil.

de céder le contrat de location conformément aux dispositions de l'article 1216 du Code civil et l'équipement objet du contrat à un tiers, ci-après désigné le « cessionnaire » avec possibilité pour ce

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [G], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

[R] et la SARL DOUBLE XL FACADES, et condamne en conséquence, par application de l'article 1229 du code civil, la SARL DOUBLE XL FACADES à la restitution de la somme de 13.377,65 EUR.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, en ce que cet article dispose qu'il ne peut être

UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, en ce que cet article dispose qu'il ne peut être

-3 du code de la santé publique, ainsi que des dispositions de l'article 16-8-1 du code civil.