Code Civil ; Qu'elle est fondée à réclamer des dommages et intérêts en application de l'article 1217 du Code Civil, compte tenu de la résistance de Monsieur [T].

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1116 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que les éboulements affectant l'immeuble acquis par les époux Y... en bordure de falaise résultaient

809 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, en estimant qu'elle avait le devoir d'apprécier l'apparence et la vraisemblance d'un vice du consentement, la cour d'appel a violé

procédures civiles d'exécution, Vu les articles L. 711-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, DECLARER la société

771 du code de procédure civile.

1103 du code civil et L 131-1 du code des procédures civiles d’exécution.

troisième part, des articles 3, 10, 12, 15, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, de quatrième part, de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, des articles L. 122-14, L. 122-14-4

699 du code de procédure civile.

1134 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus 1300 et 1302) du code

700 du Code de procédure civile.

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil : 5.

, la cour d'appel a violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 1110 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

la sorte, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que suivant l'article 1134 du Code civil, les conventions

700 du code de procédure civile.

1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée