conclusions du prévenu, desquelles il ressortait que l'un de ses collègues lui ayant indiqué avoir averti Me Y... du placement en garde à vue ce son client, il avait, de bonne foi et sans conscience d'altérer

établir une intention délibérée du notaire de travestir la réalité ; "alors qu'en déduisant ainsi du caractère équivoque de la formule incriminée, l'absence prétendue d'intention délibérée du notaire d'altérer

défense ; "en ce que X... n'est recevable à contester les conditions du déroulement de la garde à vue de B... que s'il est établi que la méconnaissance des règles substantielles de procédure a pu altérer

l'Etoile ; "alors que l'infraction de faux et usage de faux suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère

toute reconnaissance par le prévenu ; "alors, d'autre part, que l'infraction de faux en écriture ne peut être retenue si n'est pas constatée la conscience que le prévenu a eu ou aurait dû avoir d'altérer

, qui n'a caractérisé l'intention coupable d'X..., a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors 5 ) qu'il n'y a faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée

livraison de carburant effectuée pendant la période précédant celle au cours de laquelle ces factures avaient été émises ; que, dès lors, c'est sans fondement que la société UTA soutient qu'Alain X... a altéré

intérêt pour la manifestation de la vérité dans la procédure où Gilles Z... a été entendu, sans répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir que les indications erronées du témoin avaient altéré

réprime le harcèlement d'autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer

critiquées, des ressorts psychologiques de ses agissements, dans les temps où ils ont été commis ; qu'il n'apparaît pas que l'intéressé ait été atteint de trouble psychique ou neuropsychique, propre à altérer

l'effet doit contenir une promesse pure et simple de payer une somme déterminée; qu'en cas d'altération du texte, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré

la conscience de ce que ses agissements répétés ont eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la victime et à sa dignité, d'altérer

harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

[R] auprès d'autres établissements n'est pas de nature à altérer ce lien de causalité puisque c'est précisément l'image de la Banque Palatine qui a été utilisée pour réaliser ces escroqueries, et ce grâce

ROBOTIQUE - CONSEIL EN APPLICATION DE NOUVELLES TECHNIQUES demeurant [Adresse 5] Maître [M] [H] en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société ALBERT

[V], client de la pharmacie, ce dernier indique avoir été témoin de l'altercation entre M.

Elle estime que l'altercation a été imprévisible et soudaine en l'absence de précédentes disputes entre eux, qu'elle est allée voir sa référente [6] après l'altercation avec M.

Albert, président, et de MM. Ors et Crabol, conseillers, et qu'à l'audience publique des débats du 16 juillet 1997 (cf p.12), cette même cour était composée de M.