CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 642 résultats pour « agression »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107324_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

avec l'un de ses collègues dans les locaux de l'établissement, le 4 juin 2021, l'intéressé a été placé en congé de maladie, le service des urgences de Villeurbanne l'ayant déclaré " victime " d'une agression

Source officielle

Page 104 sur 1683

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] et Mme [N], qui seraient à l'origine d'agressions, d'insultes, de menaces, de crachats, de cris, de coups portés sur leurs balcons ainsi que sur les murs et les portes.

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il prend en charge des publics défavorisés qui peuvent développer des conduites agressives à son égard, sur un mode récurrent Sa charge de travail est élevée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [M], indique : 'Patient accompagné par les pompiers en raison d'un comportement agressif au domicile de son père.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

NOUS N'OUBLIONS PAS : * Les meurtres, viols correctifs et agressions physiques dont ils sont les auteur-e-s ou les complices * La mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Silviano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai 1999, à Albertville, vers 14 heures, les services de police étaient avisés qu'une agression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d857

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

balafre dès le début de l'enquête ; or, il présente une balafre au visage ; que le mobile qu'il prête à Mohamed C... pour faire de fausses déclarations est peu plausible et à tout le moins improuvable (agression

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui, pour agression

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour agressions

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d76

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

entendu sur ces faits le jour même et le 18 avril 2002 nie les faits et indique que le conflit de voisinage l'opposant à André Y... dure depuis des années et se matérialise non seulement par des agressions

Source officielle
CC

cr

édure et de l'instruction des charges suffisantesc/Antonio X

6137269bcd58014677426f72

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

la documentation médicale sur la pathologie dite du syndrome de Kleine-Levine dont était atteint Lionel Z... avait pu conduire des sujets qui en étaient atteints à porter de fausses accusations d'agressions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

dont il aurait fait l'objet sur son lieu de travail le 20.07.2009 ; que sur la non prise en compte de l'agression, Monsieur [M] [H] fait grief à son employeur de n'avoir pas pris en compte l'agression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02022

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Néanmoins, un comportement hautain, provocateur et/ ou agressif peut en effet être mal vu et être pris comme une invitation à « se mesurer », suite à quoi il peut y avoir des insultes et même des agressions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que dans la nuit du 29 au 30 novembre 2019, Mme A a été victime d'une agression par un résident de l'unité Alzheimer où elle travaillait.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb042f6aeeea9874ef838a

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après avoir relaté qu'à l'occasion de l'agression M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003609_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

discipline n'a pas été saisi sans délai en méconnaissance de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; elle n'a commis aucune agression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11114

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O...), soit louent les qualités personnelles de la salarié ; QU'alors qu il n'est pas allégué par la salariée, ni a fortiori démontré, qu'elle ait été provoquée le 30 octobre par un comportement agressif

Source officielle