global des tentatives d'escroqueries avoisinant les 700 000 francs ; que les obligations d'un contrôle judiciaire sont insuffisantes, à raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté

sociétés du groupe Joullié auprès de cette même banque ; qu'en garantie du prêt consenti par acte notarié du 9 avril 1998, la caisse a obtenu des sociétés rachetées qu'elles lui consentent diverses sûretés

"et aux motifs encore que les autres demandes de la partie civile doivent être écartées en raison de l'étendue de la saisine du tribunal, que les faits litigieux sont ceux constatés en 1992/1993 au sujet

A... et de la société, la cour d'appel a été saisie d'une demande en annulation de la sûreté constituée pendant la période suspecte ; que pour rejeter cette demande, la cour d'appel a considéré que le

époux X... était composée de leurs parts sociales dans la SCI et de leur résidence principale, dont le revenu annuel est évalué à 22 170 francs en 1995, elle a pris sur ces prétendus " revenus " des sûretés

prix de vente de l'immeuble hypothéqué, ce qui démontrait l'intention de la société W&S de "corréler étroitement le paiement effectif et prioritaire de cette créance avec la vente de l'immeuble et la sûreté

cadre d'une polémique relative à leur coût et leur subvention ; qu'en se fondant, pour faire bénéficier Mme [D] de l'excuse de bonne foi, sur la circonstance que « l'honnêteté des élus municipaux est un sujet

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis favorable à la demande d'extradition émise par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique contre Monsieur [O], alors : « 3°/ que le droit à la sûreté

avait commencé à prendre une tournure autre qu'amicale à la fin de l'année 2008'', les deux salariés avaient participé ''à des réunions conjointes, avant et après le mois de décembre 2008'' sur des sujets

", "permett[ai]ent d'établir que Mme [Y] s'[était] montrée particulièrement insistante envers son président sur la question des reports de congés alors qu'elle connaissait l'accord d'entreprise à ce sujet

. ; il réaffirmait ne pas comprendre la démarche de celle-ci, même s'il reconnaissait lui avoir téléphoné plusieurs fois au sujet de la machine à laver (D 39) ; plus tard, devant le magistrat instructeur

La société Rimor SPA a conclu à la recevabilité de l'appel et au rejet de la fin de non recevoir soulevée par la société Ypo Camp Sublet.

de recherches infructueuses, établi par la brigade territoriale de [...], le 7 août 2014 ; qu'un autre procès-verbal de recherches infructueuses a été adressé par les fonctionnaires de police de la sûreté

représentée par Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE DEMANDERESSE Monsieur [K] [S] [C] né le 15 Août 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Corinne FUSTER

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

However, despite being given several chances he had failed to submit any evidence and to take the oath necessary for the juratory caution.

Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles sublimes ? Quand vous regardez [S], par exemple, qui a un talent incroyable, indiscutable.

que s'agissant de sociétés elles ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une société est en droit d'obtenir réparation du préjudice moral qu'elle subit