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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:13-DCC-100

droit de la concurrence

7 août 2013

7 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Osiatis par la société Econocom Group

Résumé IA — à vérifier

Page 104 sur 7473

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ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-200

droit de la concurrence

13 décembre 2011

13 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dubost Holding par la société Findis

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-09

droit de la concurrence

20 janvier 2011

20 janvier 2011

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Foucque Automobile par la société CFAO

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-54

droit de la concurrence

6 avril 2011

6 avril 2011

relative à l'acquisition de la société QCNS Europe SA par la société Duke Street Holding

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-55

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Sandrola par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-72

droit de la concurrence

19 mai 2011

19 mai 2011

relative à l'acquisition de la société Tanavi par la société ITM Alimentaire Sud-Est

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-142

droit de la concurrence

22 septembre 2011

22 septembre 2011

relative à la prise de contrôlé exclusif de la société Poweo par la société Direct Energie

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-138

droit de la concurrence

30 septembre 2011

30 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Altarea de la société Urbat Promotion

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-41

droit de la concurrence

23 mars 2012

23 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brossette par la société Point P

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-134

droit de la concurrence

13 octobre 2010

13 octobre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Vical par la société ITMAlimentaire sud-ouest

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-DCC-35

droit de la concurrence

6 août 2009

6 août 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cinq sur Cinq par la société SFR

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-DCC-63

droit de la concurrence

6 novembre 2009

6 novembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ROC-France par la société Eliance

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-DCC-42

droit de la concurrence

16 septembre 2009

16 septembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Fermiers Landais par la société Maïsadour.

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-05

droit de la concurrence

21 janvier 2010

21 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-43

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à la création d'une entreprise commune par la société ITM Entreprises et la société Lugos

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-61

droit de la concurrence

15 juin 2010

15 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-109

droit de la concurrence

14 septembre 2010

14 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pasnat SA par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-86

droit de la concurrence

4 août 2010

4 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aster-Mod par la société Verywear

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-136

droit de la concurrence

22 octobre 2010

22 octobre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Lascap par la société Fivaro et le groupe ITMEntreprises

Résumé IA — à vérifier