DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Sandrine POUGET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 2 -

G : 13/ 00883 Madame Sandrine X... née Y... C/ Monsieur CHRISTOPHE X...

C/ Me Sandrine Y...

contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02228 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01252 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Sandrine

Madame [K], munie d'un pouvoir régulier Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS, Présidente Jean-Pierre LAJOURNADE, Conseiller Patricia SORONDO, Conseiller Faisant fonction de Greffière : Sandrine

N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine

Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée le Sandrine

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par jugement

en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine

appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de NANTERRE rendu(e) le 03 Juillet 2025 N° RG : 24/02062 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] URSSAF Copie exécutoire à : Me Sandrine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (Articles 468 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Sandrine

[Adresse 4] [Adresse 3] [R] [Z] [S] [P] 1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPO Ordonnance n° 2026/M49 APPELANTE Madame [G] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandrine

KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 décembre 2024, en chambre du conseil.