Pétrofigaz, dont le siège est ..., 3 / du Comité interprofessionnel du logement du Var (CILVAR), dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale de La Seyne, dont le siège est place Ledru-Rollin

SALON Y immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°483 024 006 dont le siège social est sis 74 avenue Ledru Rollin - 94170 LE- PERREUX-SUR-MARNE non représentée ******* Débats tenus à l’audience du

ROLIN La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Hervé Rabardy, demeurant 12, rue Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°/

les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru Rollin

les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru Rollin

ROLIN La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B A et Mme C D, représentés par Me Rollin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne a

Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Rolin La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ROLIN La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Sandra GUARISE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN