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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0112 _______________________ ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
INSTALLATIONS RESEAUX BUREAUX TELEMATIQUES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
6793332332b173f45a7c8d5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 14 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 5] défaillante * * * * * * Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielleService des référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512318_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représentée par Me Robine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504496_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00573
14 juin 2016
14 juin 2016
lieu de "rejette leur demande et les condamne à payer à la société LC Immo la somme globale de 3 000 euros" il faut lire "... rejette leur demande et les condamne à payer à la société Les Transports Robin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505373_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Robin, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515259_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500677_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Wimas, représentée par la société d’avocat Robin Lawyers agissant par Me Garay, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537915_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Robine, demande au tribunal de prendre les mesures nécessaires, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, afin d’obtenir l’exécution du jugement du
Source officiellesoc
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27 juin 1991
27 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane B..., demeurant ... de Robec à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f0
13 juillet 1988
13 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Micheline Z..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), résidence Robin, appartement 108, .
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb9d
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Alain B..., demeurant ... du Robec à Rouen (Seine maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellesoc
61372300cd5801467740435a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la CANCAVA, dont le siège est ... de Robec
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102194_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402450_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le magistrat désigné, signé Robin Mulot Le greffier, signé Henry Tostivint La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501129_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune du Blanc, représentée par Me Robin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 104 sur 373