Par requête reçue au greffe le 3 mars 2020, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler la nouvelle désignation le 11 février 2020 du même salarié, en la même qualité, par le même

XPO Supply Chain France (la cotisante) a présenté une demande de remise des majorations de retard initiales et complémentaires liées à ce redressement, que l'URSSAF [Localité 1] (l'URSSAF) a reçue

conclu le 24 novembre 1988, moyennant un certain prix, le bail de locaux à usage commercial, s'est obligé à remettre, à titre de pas-de-porte, une somme d'argent à la bailleresse, Mme X..., qui l'a reçue

5 mai 2020), rendu en dernier ressort et les productions, une demande d'entente préalable a été adressée le 23 juillet 2018 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse), qui l'a reçue

Renalko ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois avec en cas de rupture, un préavis d'une durée de quinze jours ; que par lettre recommandée adressée le 30 janvier 1987 et reçue

bancaire aux noms de la société Ramos et de la Société d'exploitation des entrepôts du bâtiment (société EDB) ; que peu avant d'être mise en redressement judiciaire, la société Ramos a viré la somme reçue

période d'essai de trois mois, renouvelable ; que l'employeur lui a notifié verbalement le 3 avril 1990 la rupture de leurs relations de travail, avec confirmation par lettre postée le 4 avril et reçue

, dont les consorts X... demandaient la confirmation de ce chef, avait déjà , pour fixer à 204 763 francs le montant du bénéfice restant dû aux consorts X..., tenu compte des avances qu'ils avaient reçues

que Mme X... restait redevable d'une somme de 4 377,51 francs au titre des loyers des mois de juillet, août et septembre 1998, le jugement retient que celle-ci a notifié son congé par lettre simple reçue

Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire le 6 octobre 2020, l'employeur a sollicité l'annulation de cette désignation. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[W] et la société civile immobilière Massam (la SCI), copropriétaires, auxquels cette ordonnance a été notifiée par lettres recommandées reçues respectivement les 24 et 27 août 2018, ont assigné le syndicat

L'avocat de l'intéressé a formé opposition à cette décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour d'appel le 17 janvier 2022.

recommandée avec avis de réception datée du 26 mai 2025, l'avocat de l'intéressé a adressé au greffe de la cour d'appel une requête au visa des articles 144 et 148-4 du code de procédure pénale, qui a été reçue

Celle-ci, par lettre reçue le 14 décembre 2020, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en contestation des honoraires payés.

Le recteur de l’académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande.

X... la circulaire du recteur de l'académie d'Aix-Marseille relative à l'enseignement du provençal du 22 décembre 1981 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

des parents d'élèves, nommés pour deux ans par le recteur. (...)