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10 130 résultats pour « Raygade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d2cd580146773f7ba5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y...,

Source officielle

Page 104 sur 507

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CC

comm

61372304cd5801467740462f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. X..., ès qualités, et MM.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404634

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046ab

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b61

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b67

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b72

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404c3d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405004

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405241

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052b2

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des consorts M.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cd7

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
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comm

61372324cd58014677405fbd

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Telstar diffusion, dela

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CC

comm

61372325cd58014677406022

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

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CC

comm

61372328cd58014677406336

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613721aecd580146773f6096

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Defrenois et Levis

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CC

comm

613721b2cd580146773f637d

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Debezy, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

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