Paris 07 SP. avec Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sis .... 529, 75520 Paris Cedex 11, en cassation de l'arrêt n° 745 rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

[C] a été engagé par la société Casino de [Localité 5], en qualité de portier, suivant plusieurs contrats à durée déterminée au cours des années 2008 à 2016. 2.

Y..., mandataire judiciaire, représentant des créanciers de la société Tabois, demeurant ..., intervenant à l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

X..., 2 / Mme Danièle A... épouse X..., demeurant tous deux au lieudit Le Cluzeau, commune de Lathus-Saint-Rémy (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

commerce (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Hélène, dont le siège social est à Surgères (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Matransaf, sise 618

(Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

tous deux ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 16 janvier 2002), que les

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juin 2002), que M. et Mme X..., qui faisaient état de désordres affectant leur immeuble construit par M.

n'étaient pas mentionnées dans leurs conclusions signifiées antérieurement à l'arrêt avant dire droit du 6 mai 1998, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers