Sommer, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. A..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme A... , de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Vu les autres pièces du dossier.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, de la société civile

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand

Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Intesa Sanpaolo SPA, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des bordereaux de pièces enregistrés les 8, 11 et 20 janvier 2022, l'Association Tautavelloise pour l'Information et la Sauvegarde (ATIS), représentée par

DIT VIGNOLLE Compagnie AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Yves Y... représenté par la SCP MALET Pierre Z...

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F... , conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la

une croix qui se trouve située sur un roche en continuant par une ligne publique jusqu'à rencontrer l'angle supérieur de la fenêtre située à la deuxième pièce ; * Lot no 2 : Les deux pièces du deuxième

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [E], de M. et Mme [V], de M. et Mme [T], de M. et Mme [B], de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Air Tahiti Nui, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur , conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X...,