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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202506_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 104 sur 261

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ada

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Pierre Y..., demeurant à Saint-Tropez (Var), ..., 2°) de M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab1

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Pierre Y..., demeurant ... des Loges à Rennes (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

comm

6137268ecd5801467742684d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Jean-Pierre X..., demeurant "Le Village Sud", à Saint-Cyr-de-Salerne (Eure), Brionne, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

François B..., demeurant "Ravine des Cabris", Chemin Anaclet et Bénard à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit

Source officielle
CC

comm

ître de l'action en concurrence déloyale dirigéec/MM. X

613721eecd580146773f8d49

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Pierre Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 38/ M. Bernard A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa104

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Pierre A..., demeurant actuellement Abu Dhabi (PO Box 471 74, Emirats Arabes Unis), élisant domicile chez M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a9

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pierre Y..., demeurant ...

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CC

comm

61372215cd580146773fa1ac

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Many B..., demeurant ensemble à Marseille (16e), Montée des Usines, l'Estaque, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f886f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0b5

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Mirouelles, dont le siège est route nationale, Bonnemie, 17310 Saint-Pierre

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comm

613721a9cd580146773f5ca8

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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comm

6137234ccd58014677407f35

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740091e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa231

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea03

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Pierre D..., 2 / de Mme Pierre D..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Servan A..., 4 / de Mme Servan A..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Claude Z...

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CC

comm

61372347cd58014677407b09

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre Z..., 2 / Mme Anne-Marie X... épouse Z..., demeurant ensemble à "Saint-Pierre", 56740 Locmariaquer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (chambres

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01262_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f380a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Hatoux, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle