Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B a ensuite travaillé pour une entreprise de vente de pizzas en qualité d'agent polyvalent entre le 17 septembre et le 2 novembre 2019, cette activité a été exercée par l'intéressé sans qu'une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2202087_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : L’EURL A... exploitait jusqu’à sa dissolution le 26 avril 2022, un restaurant sous l’enseigne « My Pizza », à Vendôme dans le Loir-et-Cher.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C s'est prévalu d'un contrat de professionnalisation d'assistant manager pour HVM Pizza, à durée déterminée et à temps plein, pour une rémunération brute de 1 216,90 euros, inférieure au salaire minimum
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404899_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
par la production d'un contrat et de bulletins de salaire qu'il a exercé au sein de l'entreprise " GS Transport " en qualité de chauffeur de décembre 2018 à février 2019, puis de l'entreprise " Pause pizza
Source officielle5ème chambre
DTA_2405475_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il justifie par les quatre-vingt-treize bulletins de salaire de la société Pizza Time, être employé depuis le mois d'octobre 2015 au sein de cette entreprise, à temps complet depuis le mois de janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501313_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dossier que Mme A... aurait noué, en France, des liens amicaux d’une particulière intensité, la circonstance qu’elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la société « Domino’s pizza
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04507_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mai 2014 et fait valoir qu'il a travaillé comme plongeur auprès de la société " JDS Restauration Pizza Del Arte " entre le 4 janvier 2016
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400904_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein du 22 octobre 2019 au 31 mars 2020 avec la SASU Carthage Pizza puis a conclu le 15 juin 2020 un CDI avec la société Pizz'Dwich en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601265_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ces rapports relèvent en outre la présence de moisissures au niveau des grilles de ventilation des vitrines antigaspi et pizzas, ainsi que la présence de très nombreux excréments de rongeurs à plusieurs
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
La désignation des locaux étant décrite comme suit dans le bail : Une salle de bar donnant sur la [Adresse 3], une salle pizzeria avec four à pizzas, une salle de restaurant, une cuisine, un WC et un local
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle relève que le four à pizza se trouve au rez de chaussée au droit de la terrasse végétalisée des parties communes et non en dessous de la terrasse de la SCI, ni de l'appartement et n'est pas alimenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dab6cdc6046d47d91f6e
10 avril 2026
10 avril 2026
31 décembre 2017 de la terrasse ouverte sur laquelle sont exploités, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat d'huissier du 11 novembre 2017, des barnums qui sont indépendants du restaurant Pizza
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004832217
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Elle rappelle aussi, que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD004138219
22 avril 2021
22 avril 2021
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD006851614
9 mai 2017
9 mai 2017
The relevant part of the report reads: “On 12 December 1996 at about 8.30 p.m. at the N. pizza parlour ... soldier D.M. was consuming alcoholic beverages at the bar in the company of D.Ma., N.F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001374111
12 mars 2013
12 mars 2013
xa0; 600 + 705 4 janvier 2010 13851/11 28/01/2011 Paulette BAFFERT 14/10/1945 Agrigento Michele PELLITTERI Catane R.G. n o 408/08 13 750 + 1 200 22915/11 05/02/2011 Aurora PIAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd7
6 avril 2007
6 avril 2007
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AGS) Washington Piazza Rue Washington 75008 PARIS Représentée par Me DUBESSAY, de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
7 février 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
A... et forment avec les parcelles 334 et 335 un ensemble homogène ouvrant sur la piazza comunal permettant à M.
Source officiellePage 104 sur 126