Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Saadi fut remis en liberté le 4 août 2006.
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929439
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450553.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461399.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC002032502
13 juin 2006
13 juin 2006
Le 18 septembre 2000, le tribunal régional, après enquête sociale, rejeta la demande de remise en liberté du requérant fondée sur l’état de santé et la situation financière de ses parents.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000170507
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Le 18 janvier 2008, il fut remis en liberté. GRIEF Invoquant l’article 5 § 3 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de sa détention préventive.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126935
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Nicolae Mircea Moldovan Duda, est un ressortissant roumain né en 1969 et résidant à Deva. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005728700
1 juin 2004
1 juin 2004
Le 19 juillet 1989, le requérant fut mis en liberté après être resté en détention provisoire huit ans, sept mois et vingt-six jours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC001243903
4 avril 2006
4 avril 2006
Le 8 septembre 2004, le requérant fut mis en liberté provisoire. La procédure pénale est toujours pendante devant les instances internes.
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRM N° de Minute : 1371 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRL N° de Minute : 1370 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
maintien au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455499.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 9.Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466617.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470232.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494270.20250207
7 février 2025
7 février 2025
A garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000554302
1 avril 2008
1 avril 2008
Sa demande de remise en liberté provisoire fut rejetée à chaque fois par la CSEI, au motif du contenu du dossier, de l’état des preuves, de la nature du délit.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493706.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officiellePage 104 sur 762