justement évalué à 50 000 francs (v. arrêt attaqué, p. 7, dernier alinéa) ; "alors que, d'une part, le dommage moral s'entend tantôt du préjudice purement moral, tel l'atteinte à l'honneur ou à la

des filiales, dont elle-même, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue du parasitisme le fait, à titre lucratif et de façon injustifiée, par une personne morale

grief à l'arrêt d'annuler la clause stipulant l'intérêt conventionnel du prêt 2011, alors : « 1°/ que seul constitue un crédit à la consommation le crédit consenti à une personne physique pour des besoins

civile, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce de faire des moyens de l'association un usage conforme aux besoins

L... avait voulu signer le document côté D11, il l'aurait fait sans avoir besoin de numériser le tampon et la signature d'un précédent document ; que l'observation faite par les parties civile s'agissant

Y..., a créé chez Sylvie Z... une véritable addiction relationnelle, un véritable besoin de rencontres, constitutif d'une contrainte, qui ne saurait être confondu avec un consentement tacite à des actes

Vous aviez bien été sélectionnée lors d'une de nos remises de prix et le cas échéant nous allons avoir besoin de votre photo ! "... et " nous attendons la remise du chèque pour prendre la photo !

les différents contrats, à formuler des demandes de remboursement remplies par ses soins et contresignées par des stagiaires qu'il avait sous son autorité, en raison du fait que ces derniers avaient besoin

l'arrêt d'avoir dit que la maladie professionnelle dont était décédé Guy X... était due à la faute inexcusable de son employeur, alloué aux consorts X... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral

procédure, tant auprès des experts qui l'ont examinée, qu'au cours de ses diverses déclarations, se révélant tiraillée entre de réels sentiments pour un père auquel elle reste attachée et un profond besoin

. ; que l'arme ou les armes du crime étaient sa propriété ; que, conscient de la domination qu'il exerçait sur son fils, il n'a pas hésité à l'impliquer car il avait besoin de son concours sur le plan

ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client de passage, alors même que le seul tableau de Monet valait plus de 400 millions de centimes ;..., et qu'il avait éprouvé le besoin

chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles elle détient une participation d'au moins 20 % et qui utilisent ces biens pour les besoins

du 24 au 30 décembre 2017.................14 484 euros, *au titre du pretium doloris...........................................................................15 000 euros, *au titre du préjudice moral

Sur la demande de dommages et intérêts à hauteur de 3000 euros au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

I-4 Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; - condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France à lui payer 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

fixé l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux selon les modalités suivantes : 18.000 euros à titre d'indemnisation de la souffrance physique et morale, 10.000 euros à titre d'indemnisation du